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title: "Jurisprudence européenne, page 88 sur 93 · Juriel"
description: "Page 88 sur 93 : documents 1 741 à 1 760 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/88"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1741 à 1760 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.05.1988

### [Conclusions de l'avocat général Slynn du 25 mai 1988, 50/87](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-50-87-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1988, 50/87 : traité CEE art. 100 et art. 99.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.05.1988

### [Arrêt de la Cour du 24 mai 1988, 122/87](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-122-87-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 1988, 122/87 : traité CEE art. 169, 6e directive 77/388 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.04.1988

### [Conclusions de l'avocat général Mancini du 21 avril 1988, 269/86 et 289/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-86-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mancini de la CJUE du 21 avril 1988, 269/86 et 289/86 : 6e directive 77/388 art. 2, traité CEE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.03.1988

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 24 mars 1988, 10/87](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-10-87-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 1988, 10/87 : 6e directive 77/388 art. 14 et art. 15.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.03.1988

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 15 mars 1988, 122/87](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-122-87-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça de la CJUE du 15 mars 1988, 122/87 : traité CEE art. 169, 6e directive 77/388 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.03.1988

### [Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 165/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-86-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 1988, 165/86 : 6e directive 77/388 art. 17, 2e directive 67/228 art. 11.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.03.1988

### [Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 102/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-102-86-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 1988, 102/86 : 6e directive 77/388 art. 2, traité CEE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.03.1988

### [Arrêt de la Cour du 3 mars 1988, 252/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-252-86-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 1988, 252/86 : traité CEE art. 95, 6e directive 77/388 art. 33.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.03.1988

### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 1er mars 1988, 257/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-257-86-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 1988, 257/86 : traité CEE art. 95 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.02.1988

### [Arrêt de la Cour du 25 février 1988, 299/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-299-86-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1988, 299/86 : traité CEE art. 95 et art. 100.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.02.1988

### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 24 février 1988, 3/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-3-86-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Lenz de la CJUE du 24 février 1988, 3/86 : 6e directive 77/388 art. 25, règlement 2892/77 art. 5.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.02.1988

### [Arrêt de la Cour du 23 février 1988, 353/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-353-85-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 1988, 353/85 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CEE art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.02.1988

### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 9 février 1988, 127/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-86-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mischo de la CJUE du 9 février 1988, 127/86 : 6e directive 77/388 art. 14, règlement 1612/68 art. 7.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.02.1988

### [Arrêt de la Cour du 4 février 1988, 391/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-391-85-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 1988, 391/85 : défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour, base d'imposition.

[CTVA art. 26](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26)

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.01.1988

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 27 janvier 1988, 138/86 et 139/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-138-86-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça de la CJUE du 27 janvier 1988, 138/86 et 139/86 : 6e directive 77/388 art. 27, traité CEE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.12.1987

### [Conclusions de l'avocat général Mancini du 15 décembre 1987, 252/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-252-86-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mancini de la CJUE du 15 décembre 1987, 252/86 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 30.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.12.1987

### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 8 décembre 1987, 299/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-299-86-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 1987, 299/86 : traité CEE art. 95 et art. 12.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.12.1987

### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 2 décembre 1987, 416/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-416-85-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Darmon de la CJUE du 2 décembre 1987, 416/85 : 6e directive 77/388 art. 28, 2e directive 67/228 art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.12.1987

### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 2 décembre 1987, 415/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-415-85-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Darmon de la CJUE du 2 décembre 1987, 415/85 : 6e directive 77/388 art. 28, 2e directive 67/228 art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.11.1987

### [Arrêt de la Cour du 24 novembre 1987, 125/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-125-86-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 1987, 125/86 : défaut de transposition en droit interne de la directive 83/181/CEE du Conseil.

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