--- title: "Jurisprudence européenne, page 86 sur 93 · Juriel" description: "Page 86 sur 93 : documents 1 701 à 1 720 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/86" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1701 à 1720 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.01.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 24 janvier 1990, 126/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-88-conclusions) Conclusions de l'avocat général Van Gerven de la CJUE du 24 janvier 1990, 126/88 : 6e directive 77/388 art. 11, 2e directive 67/228 art. 8. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.12.1989 ### [Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-342-87-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV : droit à la déduction de la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.12.1989 ### [Arrêt de la Cour du 5 décembre 1989, 165/88, ORO Amsterdam Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-88-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 1989, 165/88, ORO Amsterdam Beheer BV : 6e directive 77/388 art. 32, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.11.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 9 novembre 1989, 320/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-320-88-conclusions) Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 1989, 320/88 : 6e directive 77/388 art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.10.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 24 octobre 1989, 165/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-88-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1989, 165/88 : 6e directive 77/388 art. 32, traité CEE art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.10.1989 ### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 1989, 231/87 et 129/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-87-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 1989, 231/87 et 129/88 : notion d'assujetti, organismes publics. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.1989 ### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-93-88-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88 : première, deuxième et sixième directives. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.1989 ### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 173/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-173-88-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1989, 173/88 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.06.1989 ### [Arrêt de la Cour du 27 juin 1989, 50/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-50-88-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1989, 50/88 : 6e directive 77/388 art. 6, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.06.1989 ### [Arrêt de la Cour du 15 juin 1989, 348/87](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-348-87-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 1989, 348/87 : exonération. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.05.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mai 1989, 173/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-173-88-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 1989, 173/88 : 6e directive 77/388 art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.04.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 avril 1989, 93/88 et 94/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-93-88-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo de la CJUE du 27 avril 1989, 93/88 et 94/88 : 6e directive 77/388 art. 33, 1re directive 67/227 art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.04.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 20 avril 1989, 348/87](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-348-87-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 avril 1989, 348/87 : 6e directive 77/388 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.03.1989 ### [Arrêt de la Cour du 15 mars 1989, 51/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-51-88-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1989, 51/88 : moyen de transport, yacht à voile de haute mer. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.03.1989 ### [Arrêt de la Cour du 15 mars 1989, 317/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-317-86-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1989, 317/86 : traité CEE art. 95 et art. 30. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.03.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 15 mars 1989, 231/87 et 129/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-87-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1989, 231/87 et 129/88 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.03.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 14 mars 1989, 342/87](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-342-87-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 1989, 342/87 : 6e directive 77/388 art. 22 et art. 18. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.03.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 2 mars 1989, 50/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-50-88-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 1989, 50/88 : 6e directive 77/388 art. 6 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.02.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 28 février 1989, 317/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-317-86-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 1989, 317/86. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.02.1989 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 21 février 1989, 51/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-51-88-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 1989, 51/88 : 6e directive 77/388 art. 9. 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