--- title: "Jurisprudence européenne, page 85 sur 93 · Juriel" description: "Page 85 sur 93 : documents 1 681 à 1 700 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/85" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1681 à 1700 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.02.1991 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 21 février 1991, C-230/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-89-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 1991, C-230/89 : traité CEE art. 95. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.02.1991 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 7 février 1991, C-109/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-109-90-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 7 février 1991, C-109/90 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.12.1990 ### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, C-343/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-343-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 1990, C-343/89 : droits de douane, taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.12.1990 ### [Arrêt de la Cour du 4 décembre 1990, C-186/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-186-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 1990, C-186/89 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.11.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 27 novembre 1990, C-297/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-297-89-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 27 novembre 1990, C-297/89 : directive 83/182 art. 10, 6e directive 77/388 art. 14. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.11.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 6 novembre 1990, 120/88, C-119/89 et C-159/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-120-88-conclusions) Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 1990, 120/88, C-119/89 et C-159/89 : 6e directive 77/388 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.10.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 octobre 1990, C-343/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-343-89-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 1990, C-343/89 : traité CEE art. 100 et art. 12. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.09.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 25 septembre 1990, C-186/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-186-89-conclusions) Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 septembre 1990, C-186/89 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.06.1990 ### [Arrêt de la Cour du 26 juin 1990, C-185/89, Velker International Oil Company Ltd NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-185-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 1990, C-185/89, Velker International Oil Company Ltd NV : exonération. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.05.1990 ### [Arrêt de la Cour du 23 mai 1990, C-31/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-31-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mai 1990, C-31/89 : législation nationale non conforme aux obligations du droit communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.05.1990 ### [Arrêt de la Cour du 23 mai 1990, 251/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-88-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mai 1990, 251/88 : ressources propres provenant de la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.05.1990 ### [Arrêt de la Cour du 15 mai 1990, C-4/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 1990, C-4/89 : notion d'assujetti, organismes publics. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.05.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-185/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-185-89-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz de la CJUE du 2 mai 1990, C-185/89 : 6e directive 77/388 art. 15, 2e directive 67/228 art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.03.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 28 mars 1990, C-4/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-89-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1990, C-4/89 : 6e directive 77/388 art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.03.1990 ### [Arrêt de la Cour du 27 mars 1990, 126/88, Boots Company plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-88-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 1990, 126/88, Boots Company plc : base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.1990 ### [Arrêt de la Cour du 13 mars 1990, C-30/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-30-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 1990, C-30/89 : recours en manquement, champ d'application territorial. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.02.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 1990, 251/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-88-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 22 février 1990, 251/88 : règlement 2892/77 art. 9, 6e directive 77/388 art. 28. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.02.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 14 février 1990, C-31/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-31-89-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 1990, C-31/89. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.02.1990 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 14 février 1990, C-30/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-30-89-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz de la CJUE du 14 février 1990, C-30/89 : règlement 2891/77 art. 11, 6e directive 77/388 art. 15. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.02.1990 ### [Arrêt de la Cour du 8 février 1990, 320/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-320-88-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 février 1990, 320/88 : livraison d'un bien immeuble, transfert économique du bien. 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