--- title: "Jurisprudence européenne, page 84 sur 93 · Juriel" description: "Page 84 sur 93 : documents 1 661 à 1 680 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/84" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1661 à 1680 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.05.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Gulmann du 6 mai 1992, C-287/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 1992, C-287/91 : traité CEE art. 169, 8e directive 79/1072 art. 7. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.05.1992 ### [Arrêt de la Cour du 6 mai 1992, C-20/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-20-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 1992, C-20/91 : 6e directive 77/388 art. 5, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 31.03.1992 ### [Arrêt de la Cour du 31 mars 1992, C-200/90, Dansk Denkavit ApS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-90-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mars 1992, C-200/90, Dansk Denkavit ApS : effet direct. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.03.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 19 mars 1992, C-347/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-347-90-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 1992, C-347/90 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.02.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 27 février 1992, C-20/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-20-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 1992, C-20/91 : 6e directive 77/388 art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.01.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 30 janvier 1992, C-200/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-90-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 30 janvier 1992, C-200/90 : 6e directive 77/388 art. 33, 1re directive 67/227 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.10.1991 ### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 1991, C-35/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-90-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 1991, C-35/90 : législation nationale non conforme. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.07.1991 ### [Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991, C-202/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-202-90-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 1991, C-202/90 : 6e directive 77/388 art. 4, directive 77/38 art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.1991 ### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-90-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1991, C-97/90 : 6e directive 77/388 art. 20 et art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.06.1991 ### [Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-90-arret) Arrêt de la CJUE du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV : interprétation des articles 4 et 13 b, sous d), point 5 de la sixième directive. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.06.1991 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 4 juin 1991, C-202/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-202-90-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 1991, C-202/90 : 6e directive 77/388 art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.05.1991 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 7 mai 1991, C-35/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-90-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1991, C-35/90 : 6e directive 77/388 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.04.1991 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 30 avril 1991, C-97/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-90-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 1991, C-97/90 : 6e directive 77/388 art. 20 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.04.1991 ### [Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 24 avril 1991, C-60/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-90-conclusions) Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 avril 1991, C-60/90 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.04.1991 ### [Arrêt de la Cour du 23 avril 1991, C-297/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-297-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 1991, C-297/89 : importation temporaire d'un véhicule à usage privé, résidence normale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.04.1991 ### [Arrêt de la Cour du 18 avril 1991, C-230/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 1991, C-230/89 : traité CEE art. 95 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.03.1991 ### [Arrêt de la Cour du 19 mars 1991, C-109/90, Giant NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-109-90-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 1991, C-109/90, Giant NV : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.02.1991 ### [Arrêt de la Cour du 26 février 1991, C-159/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-159-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1991, C-159/89 : importation, non-assujettis. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.02.1991 ### [Arrêt de la Cour du 26 février 1991, C-119/89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-119-89-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1991, C-119/89 : importation, non-assujettis. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.02.1991 ### [Arrêt de la Cour du 26 février 1991, 120/88](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-120-88-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1991, 120/88 : importation, non-assujettis. 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