--- title: "Jurisprudence européenne, page 83 sur 93 · Juriel" description: "Page 83 sur 93 : documents 1 641 à 1 660 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/83" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1641 à 1660 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.03.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Gulmann du 3 mars 1993, C-18/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-92-conclusions) Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 1993, C-18/92 : 6e directive 77/388 art. 11. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.02.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 17 février 1993, C-276/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 1993, C-276/91 : traité CEE art. 95 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.01.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 20 janvier 1993, C-333/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-333-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 1993, C-333/91 : 6e directive 77/388 art. 19 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.01.1993 ### [Arrêt de la Cour du 19 janvier 1993, C-101/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 1993, C-101/91 : traité CEE art. 171 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.12.1992 ### [Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-208/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-208-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1992, C-208/91 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.1992 ### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 1992, C-163/91, Van Ginkel Waddinxveen BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-163-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1992, C-163/91, Van Ginkel Waddinxveen BV : agence de voyages. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.11.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 10 novembre 1992, C-193/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-193-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 1992, C-193/91 : 6e directive 77/388 art. 6. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.10.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Gulmann du 28 octobre 1992, C-101/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Gulmann de la CJUE du 28 octobre 1992, C-101/91 : traité CEE art. 171, 6e directive 77/388 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.1992 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 1992, C-74/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-74-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1992, C-74/91 : 6e directive 77/388 art. 26 et art. 28. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.10.1992 ### [Arrêt de la Cour du 14 octobre 1992, C-262/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 1992, C-262/91 : traité CEE art. 171 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.10.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Gulmann du 1er octobre 1992, C-163/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-163-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 1992, C-163/91 : 6e directive 77/388 art. 26. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.09.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 17 septembre 1992, C-208/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-208-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1992, C-208/91 : 6e directive 77/388 art. 33 et art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.09.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Gulmann du 15 septembre 1992, C-74/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-74-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 1992, C-74/91 : 6e directive 77/388 art. 26. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.1992 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 1992, C-131/91, "K" Line Air Service Europe BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-131-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 1992, C-131/91, "K" Line Air Service Europe BV : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 32. [CTVA art. 35](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-35) [CTVA art. 52](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-52) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.07.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 1er juillet 1992, C-262/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 1992, C-262/91. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.06.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 24 juin 1992, C-131/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-131-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 1992, C-131/91 : 6e directive 77/388 art. 11, traité CEE art. 95. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.06.1992 ### [Arrêt de la Cour du 9 juin 1992, C-96/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-96-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 1992, C-96/91 : traité CEE art. 169, directive 72/230 art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.06.1992 ### [Arrêt de la Cour du 3 juin 1992, C-287/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 1992, C-287/91 : 8e directive 79/1072 art. 7, traité CEE art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.05.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Gulmann du 12 mai 1992, C-96/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-96-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 1992, C-96/91 : directive 69/169 art. 6, traité CEE art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.05.1992 ### [Arrêt de la Cour du 7 mai 1992, C-347/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-347-90-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1992, C-347/90 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 177. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/82) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/81) [82](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/82) 83 [84](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/84) [85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/85) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/84)