--- title: "Jurisprudence européenne, page 82 sur 93 · Juriel" description: "Page 82 sur 93 : documents 1 621 à 1 640 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/82" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1621 à 1640 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.12.1993 ### [Arrêt de la Cour du 1er décembre 1993, C-234/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 1993, C-234/91 : loi sur la contribution de soutien du marché de l'emploi. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.11.1993 ### [Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993, C-73/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-92-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 1993, C-73/92 : prestations de publicité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.11.1993 ### [Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993, C-69/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-69-92-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 1993, C-69/92 : prestations de publicité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.11.1993 ### [Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993, C-68/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-68-92-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 1993, C-68/92 : prestations de publicité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.1993 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-281/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-281-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1993, C-281/91 : traité CEE art. 177, 6e directive 77/388 art. 10. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.10.1993 ### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 1993, C-10/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-10-92-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 1993, C-10/92 : liquidation du montant net de la TVA, acompte à payer sur ce montant. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.09.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 28 septembre 1993, C-234/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 28 septembre 1993, C-234/91 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.09.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 15 septembre 1993, C-291/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-92-conclusions) Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 1993, C-291/92 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.08.1993 ### [Arrêt de la Cour du 2 août 1993, C-276/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 août 1993, C-276/91 : traité CEE art. 95 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.08.1993 ### [Arrêt de la Cour du 2 août 1993, C-111/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-111-92-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 août 1993, C-111/92 : exonération des opérations d'exportation interdites. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.07.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Gulmann du 13 juillet 1993, C-68/92, C-69/92 et C-73/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-68-92-conclusions) Conclusions de l'avocat général Gulmann à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1993, C-68/92, C-69/92 et C-73/92 : 6e directive 77/388 art. 9. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.07.1993 ### [Arrêt de la Cour du 1er juillet 1993, C-312/91, Metalsa Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 1993, C-312/91, Metalsa Srl : traité CEE art. 95 et art. 18. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.06.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 30 juin 1993, C-63/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-92-conclusions) Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 1993, C-63/92 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.06.1993 ### [Arrêt de la Cour du 22 juin 1993, C-333/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-333-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 1993, C-333/91 : calcul du prorata de déduction, dividende d'action. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.05.1993 ### [Arrêt de la Cour du 25 mai 1993, C-193/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-193-91-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1993, C-193/91 : 6e directive 77/388 art. 6, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.05.1993 ### [Arrêt de la Cour du 25 mai 1993, C-18/92, Chaussures Bally SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-92-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1993, C-18/92, Chaussures Bally SA : base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.04.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 avril 1993, C-312/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 1993, C-312/91 : traité CEE art. 95 et art. 113. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.04.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 1er avril 1993, C-111/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-111-92-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 1er avril 1993, C-111/92 : 6e directive 77/388 art. 15, règlement 2603/69 art. 11. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.03.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 mars 1993, C-10/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-10-92-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 1993, C-10/92 : 6e directive 77/388 art. 10 et art. 22. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.03.1993 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 mars 1993, C-281/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-281-91-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 3 mars 1993, C-281/91 : 6e directive 77/388 art. 13, 2e directive 67/228 art. 6. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/81) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/81) 82 [83](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/83) [84](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/84) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/83)