--- title: "Jurisprudence européenne, page 81 sur 93 · Juriel" description: "Page 81 sur 93 : documents 1 601 à 1 620 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/81" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1601 à 1620 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.10.1995 ### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 1995, C-144/94, Italittica SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 1995, C-144/94, Italittica SpA : fait qui détermine l'exigibilité de la taxe. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.10.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 12 octobre 1995, C-16/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 12 octobre 1995, C-16/95 : 8e directive 79/1072 art. 7, traité CE art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.10.1995 ### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 1995, C-291/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-92-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 1995, C-291/92 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 20. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.08.1995 ### [Arrêt de la Cour du 11 août 1995, C-453/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-93-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 août 1995, C-453/93 : système commun de taxe sur le chiffre d'affaires, exonération. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.07.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 juillet 1995, C-144/94, Italittica SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 13 juillet 1995, C-144/94, Italittica SpA : fait qui détermine l'exigibilité de la taxe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.07.1995 ### [Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-62-93-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 1995, C-62/93 : interprétation des articles 11, 17, et 27 de la sixième directive TVA. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.06.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 8 juin 1995, C-453/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-93-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 1995, C-453/93 : traité CE art. 177, 6e directive 77/388 art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.04.1995 ### [Arrêt de la Cour du 6 avril 1995, C-4/94, BLP Group plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-94-arret) Arrêt de la CJUE du 6 avril 1995, C-4/94 : déduction des taxes payées en amont sur des biens ou services se rapportant à des opérations exonérées. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.04.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 avril 1995, C-291/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-92-conclusions-1995-04-06) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 1995, C-291/92 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 20. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.03.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-62-93-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 9 mars 1995, C-62/93 : 6e directive 77/388 art. 17, 1re directive 67/227 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.01.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 26 janvier 1995, C-4/94, BLP Group plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 1995, C-4/94. Tribunal de l'Union européenne Ordonnance 04.07.1994 ### [Ordonnance du Tribunal du 4 juillet 1994, T-13/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-13-94-ordonnance) Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 4 juillet 1994, T-13/94 : TUE art. 169, traité CE art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.06.1994 ### [Arrêt de la Cour du 2 juin 1994, C-33/93, Empire Stores Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-93-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 1994, C-33/93, Empire Stores Ltd : base d'imposition. Tribunal de l'Union européenne Ordonnance 27.05.1994 ### [Ordonnance du Tribunal du 27 mai 1994, T-5/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-5-94-ordonnance) Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 27 mai 1994, T-5/94 : traité CEE art. 169, traité CE art. 175. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.05.1994 ### [Arrêt de la Cour du 5 mai 1994, C-38/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-38-93-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mai 1994, C-38/93 : machines à sous, base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.03.1994 ### [Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 16 mars 1994, C-33/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-93-conclusions) Conclusions de l'avocat général Van Gerven à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 1994, C-33/93 : traité CE art. 177, 2e directive 67/228 art. 8. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.03.1994 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 mars 1994, C-38/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-38-93-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 3 mars 1994, C-38/93 : 1re directive 67/227 art. 2, 6e directive 77/388 art. 11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.03.1994 ### [Arrêt de la Cour du 3 mars 1994, C-16/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-93-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 1994, C-16/93 : prestation de services effectuée à titre onéreux, notion. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.01.1994 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 20 janvier 1994, C-16/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-93-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 1994, C-16/93 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.12.1993 ### [Arrêt de la Cour du 15 décembre 1993, C-63/92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-92-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 1993, C-63/92 : traité CEE art. 177. 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