--- title: "Jurisprudence européenne, page 80 sur 93 · Juriel" description: "Page 80 sur 93 : documents 1 581 à 1 600 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1581 à 1600 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.06.1996 ### [Arrêt de la Cour du 20 juin 1996, C-155/94, Wellcome Trust Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 1996, C-155/94, Wellcome Trust Ltd : traité CE art. 177, 6e directive 77/388 art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.05.1996 ### [Arrêt de la Cour du 23 mai 1996, C-331/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-331-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mai 1996, C-331/94 : 6e directive 77/388 art. 9 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.05.1996 ### [Arrêt de la Cour du 2 mai 1996, C-231/94, Faaborg-Gelting Linien A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 1996, C-231/94, Faaborg-Gelting Linien A/S : demande de décision préjudicielle. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.05.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Elmer du 2 mai 1996, C-217/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-217-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Elmer à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 1996, C-217/94 : 6e directive 77/388 art. 22, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.04.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 25 avril 1996, C-327/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-327-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 1996, C-327/94 : 6e directive 77/388 art. 9. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.03.1996 ### [Arrêt de la Cour du 28 mars 1996, C-468/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-468-93-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1996, C-468/93 : livraison de terrains à bâtir. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.03.1996 ### [Conclusions de l'avocat général La Pergola du 28 mars 1996, C-331/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-331-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1996, C-331/94 : 6e directive 77/388 art. 26 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.03.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 28 mars 1996, C-230/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 1996, C-230/94 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 6. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.02.1996 ### [Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-215/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-215-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 février 1996, C-215/94 : notion de prestation de services, abandon définitif de la production laitière. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.02.1996 ### [Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-110/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 février 1996, C-110/94 : notion d'activité économique, qualité d'assujetti. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.02.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 15 février 1996, C-306/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-306-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 1996, C-306/94 : 6e directive 77/388 art. 19 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.02.1996 ### [Arrêt de la Cour du 8 février 1996, C-166/94, Pezzullo Molini Pastifici Mangimifici SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-166-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 février 1996, C-166/94, Pezzullo Molini Pastifici Mangimifici SpA : traité CE art. 12 et art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.02.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 1er février 1996, C-302/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-302-93-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 1er février 1996, C-302/93 : 6e directive 77/388 art. 17, 8e directive 79/1072 art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.02.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 1er février 1996, C-231/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 1996, C-231/94 : 6e directive 77/388 art. 9 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.12.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 14 décembre 1995, C-468/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-468-93-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1995, C-468/93 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.12.1995 ### [Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995, C-16/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1995, C-16/95 : traité CE art. 5, 8e directive 79/1072 art. 7. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.12.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 7 décembre 1995, C-155/94, Wellcome Trust Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz de la CJUE du 7 décembre 1995, C-155/94, Wellcome Trust Ltd : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.11.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 1995, C-215/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-215-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 1995, C-215/94 : 6e directive 77/388 art. 6 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.11.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 23 novembre 1995, C-110/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 1995, C-110/94 : notion d'activité économique. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.10.1995 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 octobre 1995, C-166/94, Pezzullo Molini Pastifici Mangimifici SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-166-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 26 octobre 1995, C-166/94 : règlement 2777/75 art. 11, directive 71/118 art. 15. 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