--- title: "Jurisprudence européenne, page 79 sur 93 · Juriel" description: "Page 79 sur 93 : documents 1 561 à 1 580 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/79" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1561 à 1580 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.01.1997 ### [Conclusions de l'avocat général La Pergola du 16 janvier 1997, C-260/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-260-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 1997, C-260/95 : 6e directive 77/388 art. 26. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.01.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 16 janvier 1997, C-258/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-258-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 1997, C-258/95 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 6. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.12.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 12 décembre 1996, C-190/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-190-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 12 décembre 1996, C-190/95 : 6e directive 77/388 art. 9, 10e directive 84/386 art. 1. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.12.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 10 décembre 1996, C-45/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 10 décembre 1996, C-45/95 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.12.1996 ### [Arrêt de la Cour du 5 décembre 1996, C-85/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-85-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 1996, C-85/95 : déduction de la taxe payée en amont, obligation de l'assujetti. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.11.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 28 novembre 1996, C-167/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-167-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 1996, C-167/95 : 6e directive 77/388 art. 9. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.11.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 7 novembre 1996, C-80/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 1996, C-80/95 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.1996 ### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-317/94, Elida Gibbs Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-317-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-317/94, Elida Gibbs Ltd : bons de remboursement et de réduction, base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.1996 ### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-288/94, Argos Distributors Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-288/94, Argos Distributors Ltd : base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.10.1996 ### [Conclusions de l'avocat général La Pergola du 24 octobre 1996, C-247/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-247-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-247/95 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.1996 ### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-217/94, Eismann Alto Adige Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-217-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-217/94. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.1996 ### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-327/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-327-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1996, C-327/94 : sonorisation de manifestations artistiques ou récréatives. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.1996 ### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-302/93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-302-93-arret) Arrêt de la CJUE du 26 septembre 1996, C-302/93 : remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.1996 ### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1996, C-230/94 : notion d'activité économique, base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.07.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juillet 1996, C-85/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-85-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1996, C-85/95 : 6e directive 77/388 art. 18 et art. 22. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.07.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 11 juillet 1996, C-37/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-37-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 11 juillet 1996, C-37/95 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 20. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.1996 ### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-306/94, Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-306-94-arret) Arrêt de la CJUE du 11 juillet 1996, C-306/94, Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.07.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 juillet 1996, C-2/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 4 juillet 1996, C-2/95 : 6e directive 77/388 art. 28, traité CE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.06.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 juin 1996, C-317/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-317-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1996, C-317/94 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.06.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 juin 1996, C-288/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 27 juin 1996, C-288/94 : 6e directive 77/388 art. 11, 1re directive 67/227 art. 2. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/78) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [77](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/77) [78](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/78) 79 [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/81) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80)