--- title: "Jurisprudence européenne, page 78 sur 93 · Juriel" description: "Page 78 sur 93 : documents 1 541 à 1 560 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/78" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1541 à 1560 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.07.1997 ### [Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-330/95, Goldsmiths (Jewellers) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-330-95-arret) Arrêt de la CJUE du 3 juillet 1997, C-330/95, Goldsmiths (Jewellers) Ltd : faculté de dérogation prévue à l'article 11, C, paragraphe 1. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.06.1997 ### [Arrêt de la Cour du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-370-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA : taxes sur l'exploitation d'appareils de jeu. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.06.1997 ### [Arrêt de la Cour du 25 juin 1997, C-45/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 1997, C-45/95 : exonération à l'intérieur du pays. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.06.1997 ### [Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-2/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 1997, C-2/95 : opérations exonérées. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.05.1997 ### [Arrêt de la Cour du 29 mai 1997, C-63/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mai 1997, C-63/96 : base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.05.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 27 mai 1997, C-408/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 27 mai 1997, C-408/95 : 6e directive 77/388 art. 28duodecies, traité CE art. 189. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.05.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 27 mai 1997, C-141/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-96-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mai 1997, C-141/96. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.04.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 24 avril 1997, C-145/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-145-96-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 avril 1997, C-145/96 : prestation de services d'arbitre. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.03.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mars 1997, C-60/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-96-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 1997, C-60/96 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.03.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 20 mars 1997, C-286/94, C-340/95, C-401/95 et C-47/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-286-94-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 20 mars 1997, C-286/94, C-340/95, C-401/95 et C-47/96 : 6e directive 77/388 art. 18, AR n° 4 art. 81. [AR n° 4 art. 81](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-4-decembre-restitutions-matiere-taxe-valeur-406b) [CTVA art. 47](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-47) [CTVA art. 59](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-59) [CTVA art. 76](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-76) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.03.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 mars 1997, C-283/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 20 mars 1997, C-283/95 : 6e directive 77/388 art. 2, 1re directive 67/227 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.03.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-130-96-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger de la CJUE du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA : maintien de droits d'enregistrement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.03.1997 ### [Arrêt de la Cour du 6 mars 1997, C-167/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-167-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 1997, C-167/95 : prestation de services des vétérinaires. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.02.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 février 1997, C-63/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-96-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 1997, C-63/96 : base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.02.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 27 février 1997, C-370/95, C-371/95 et C-372/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-370-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger de la CJUE du 27 février 1997, C-370/95, C-371/95 et C-372/95 : 6e directive 77/388 art. 33 et art. 18. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.02.1997 ### [Conclusions de l'avocat général La Pergola du 27 février 1997, C-330/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-330-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 1997, C-330/95 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 14. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.02.1997 ### [Arrêt de la Cour du 20 février 1997, C-260/95, DFDS A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-260-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 février 1997, C-260/95, DFDS A/S : régime particulier des agences de voyages. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.02.1997 ### [Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-80/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 1997, C-80/95 : interprétation des articles 4, 13 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.02.1997 ### [Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-247/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-247-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 1997, C-247/95 : location de biens immeubles, autorité publique. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.01.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 23 janvier 1997, C-347/95 et C-28/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-347-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 23 janvier 1997, C-347/95 et C-28/96 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 95. 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