--- title: "Jurisprudence européenne, page 76 sur 93 · Juriel" description: "Page 76 sur 93 : documents 1 501 à 1 520 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/76" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1501 à 1520 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.07.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 16 juillet 1998, C-136/97, Norbury Developments Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-136-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 16 juillet 1998, C-136/97, Norbury Developments Ltd : dispositions transitoires, maintien d'exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.07.1998 ### [Arrêt de la Cour du 14 juillet 1998, C-172/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-172-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 1998, C-172/96 : champ d'application, opérations de change. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.07.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd : système de promotion des ventes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.06.1998 ### [Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-43/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-43-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 1998, C-43/96 : droit à déduction. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.06.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-134-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S : acte d'adhésion du royaume de Suède. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.1998 ### [Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-361/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-361-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1998, C-361/96. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.06.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juin 1998, C-349/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-349-96-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1998, C-349/96 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.1998 ### [Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-283/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1998, C-283/95 : application à l'organisation de jeux de hasard illicites. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.05.1998 ### [Arrêt de la Cour du 28 mai 1998, C-3/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-3-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mai 1998, C-3/97 : champ d'application, livraison de parfums de contrefaçon. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.05.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 19 mai 1998, C-85/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-85-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mai 1998, C-85/97 : délai de prescription, mode de calcul. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.05.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 14 mai 1998, C-149/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 1998, C-149/97 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.05.1998 ### [Arrêt de la Cour du 7 mai 1998, C-390/96, Lease Plan Luxembourg SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1998, C-390/96, Lease Plan Luxembourg SA : leasing de voitures, établissement stable. [CTVA art. 21](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-21) [CTVA art. 4](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-4) [CTVA art. 76](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-76) [CTVA art. 91](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-91) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.05.1998 ### [Arrêt de la Cour du 7 mai 1998, C-124/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 1998, C-124/96. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.04.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 30 avril 1998, C-308/96 et C-94/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-96-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 1998, C-308/96 et C-94/97 : 6e directive 77/388 art. 26 et art. 11. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.04.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 30 avril 1998, C-181/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-181-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 30 avril 1998, C-181/97 : biens se trouvant en libre pratique dans les pays et territoires d'outre-mer. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 28.04.1998 ### [Ordonnance de la Cour du 28 avril 1998, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-116-96-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 1998, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH : révision d'arrêt, arrêt préjudiciel. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.03.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mars 1998, C-3/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-3-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mars 1998, C-3/97 : champ d'application. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.02.1998 ### [Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-318-96-arret) Arrêt de la CJUE du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG : contribution au fonctionnement des chambres de commerce ("Kammerumlage"). Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.02.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 12 février 1998, C-361/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-361-96-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 1998, C-361/96 : 8e directive 79/1072 art. 3 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.02.1998 ### [Arrêt de la Cour du 12 février 1998, C-346/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-346-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 1998, C-346/95 : exonération, opérations de location de biens immeubles. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/75) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [74](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/74) [75](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/75) 76 [77](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/77) [78](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/78) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/77)