--- title: "Jurisprudence européenne, page 75 sur 93 · Juriel" description: "Page 75 sur 93 : documents 1 481 à 1 500 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/75" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1481 à 1500 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.06.1999 ### [Arrêt de la Cour du 15 juin 1999, C-394/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-394-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 1999, C-394/97 : marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.06.1999 ### [Arrêt de la Cour du 8 juin 1999, C-338/97 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-338-97-arret) Arrêt de la CJUE du 8 juin 1999, C-338/97 e.a. : contributions aux associations de tourisme et à un fonds de développement du tourisme. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.05.1999 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mai 1999, C-23/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-23-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 1999, C-23/98 : 6e directive 77/388 art. 4, traité CE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.04.1999 ### [Arrêt de la Cour du 29 avril 1999, C-136/97, Norbury Developments Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-136-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 1999, C-136/97, Norbury Developments Ltd : dispositions transitoires, maintien d'exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.04.1999 ### [Arrêt de la Cour du 27 avril 1999, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 1999, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd : système de promotion des ventes. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.03.1999 ### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 18 mars 1999, C-414/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 1999, C-414/97 : traité CE art. 223, 6e directive 77/388 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.03.1999 ### [Conclusions de l'avocat général Alber du 18 mars 1999, C-338/97, C-344/97 et C-390/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-338-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Alber de la CJUE du 18 mars 1999, C-338/97, C-344/97 et C-390/97 : 6e directive 77/388 art. 33, 1re directive 67/227 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.03.1999 ### [Conclusions de l'avocat général La Pergola du 18 mars 1999, C-12/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-12-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 1999, C-12/98 : 6e directive 77/388 art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.03.1999 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 mars 1999, C-158/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-158-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 1999, C-158/98 : 6e directive 77/388 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.02.1999 ### [Arrêt de la Cour du 25 février 1999, C-349/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-349-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1999, C-349/96 : ensemble de prestations de services, prestation de service unique, notion. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.01.1999 ### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 1999, C-181/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-181-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 1999, C-181/97 : biens se trouvant en libre pratique dans les pays et territoires d'outre-mer. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.01.1999 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 21 janvier 1999, C-305/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger de la CJUE du 21 janvier 1999, C-305/97 : 6e directive 77/388 art. 17, 2e directive 67/228 art. 11. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.01.1999 ### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 19 janvier 1999, C-394/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-394-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 1999, C-394/97 : traité CE art. 36, directive 92/12 art. 26. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.12.1998 ### [Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-381/97, Belgocodex SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-381-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 1998, C-381/97, Belgocodex SA : première et sixième directives TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.11.1998 ### [Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-85-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 1998, C-85/97 : délai de prescription, mode de calcul. [CTVA art. 17](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-17) [CTVA art. 28](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-28) [CTVA art. 32](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-32) [CTVA art. 50](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-50) [CTVA art. 81](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-81) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.11.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 17 novembre 1998, C-216/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-216-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas de la CJUE du 17 novembre 1998, C-216/97 : exonérations de certaines activités d'intérêt général, etablissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.1998 ### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 1998, C-149/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1998, C-149/97 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.1998 ### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 1998, C-134/97, Victoria Film A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-134-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1998, C-134/97, Victoria Film A/S : acte d'adhésion du royaume de Suède. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.1998 ### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-308/96 et C-94/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-96-arret) Arrêt de la CJUE du 22 octobre 1998, C-308/96 et C-94/97 : régime des agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques, entreprises hôtelières. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.09.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Alber du 17 septembre 1998, C-381/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-381-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Alber de la CJUE du 17 septembre 1998, C-381/97 : 6e directive 77/388 art. 13, 1re directive 67/227 art. 2. 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