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title: "Jurisprudence européenne, page 74 sur 93 · Juriel"
description: "Page 74 sur 93 : documents 1 461 à 1 480 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/74"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1461 à 1480 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.02.2000

### [Arrêt de la Cour du 3 février 2000, C-12/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-12-98-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 2000, C-12/98 : affermage et location de biens immeubles, exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.01.2000

### [Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-408/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-97-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-408/97 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.01.2000

### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 27 janvier 2000, C-384/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-98-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Saggio de la CJUE du 27 janvier 2000, C-384/98 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.01.2000

### [Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-359/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-359-97-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-359/97 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.01.2000

### [Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-358/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-358-97-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-358/97 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 4.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.01.2000

### [Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-276/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-97-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-276/97 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 4.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.01.2000

### [Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-260/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-260-98-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-260/98 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 4.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.01.2000

### [Arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, C-23/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-23-98-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-23/98 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.01.2000

### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 janvier 2000, C-429/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-429-97-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 13 janvier 2000, C-429/97 : 6e directive 77/388 art. 9, traité CE art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.12.1999

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-400-98-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 16 décembre 1999, C-400/98 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.12.1999

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-396/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-98-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 16 décembre 1999, C-396/98 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 20.

Tribunal de l'Union européenne Ordonnance 06.12.1999

### [Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 1999, T-178/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-178-99-ordonnance)

Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 6 décembre 1999, T-178/99 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 29.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.10.1999

### [Conclusions de l'avocat général La Pergola du 21 octobre 1999, C-12/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-12-98-conclusions-1999-10-21)

Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 1999, C-12/98.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.10.1999

### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 7 octobre 1999, C-110/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-98-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 1999, C-110/98 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CE art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.10.1999

### [Arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, C-305/97, Royscot Leasing Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-97-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 1999, C-305/97, Royscot Leasing Ltd : droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.09.1999

### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 30 septembre 1999, C-98/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-98-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Saggio de la CJUE du 30 septembre 1999, C-98/98 : 6e directive 77/388 art. 17, 1re directive 67/227 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.09.1999

### [Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-414/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-97-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 1999, C-414/97 : importations et acquisitions d'armements, législation nationale non conforme.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.1999

### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 1999, C-216/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-216-97-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 1999, C-216/97 : exonérations de certaines activités d'intérêt général, etablissement.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.07.1999

### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-97-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Saggio de la CJUE du 1er juillet 1999, C-437/97 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CE art. 92.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.06.1999

### [Arrêt de la Cour du 29 juin 1999, C-158/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-158-98-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 1999, C-158/98 : champ d'application, mise à disposition d'une table pour la vente de stupéfiants.

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