--- title: "Jurisprudence européenne, page 73 sur 93 · Juriel" description: "Page 73 sur 93 : documents 1 441 à 1 460 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/73" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1441 à 1460 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-276/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-276/97 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-260/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-260-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-260/98 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.2000 ### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA : dispositions transitoires. [AR n° 20 art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e) [CTVA art. 41](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-41) [CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.2000 ### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-136/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-136-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2000, C-136/99 : remboursement de la taxe aux assujettis non établis à l'intérieur du pays. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.06.2000 ### [Arrêt de la Cour du 29 juin 2000, C-455/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-455-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2000, C-455/98 : taxe à l'importation, champ d'application. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.06.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Alber du 29 juin 2000, C-446/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2000, C-446/98 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 13. [CTVA art. 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) [CTVA art. 9](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-9) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.06.2000 ### [Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-98/98, Midland Bank plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2000, C-98/98, Midland Bank plc : première et sixième directive TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.06.2000 ### [Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-400/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-400-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2000, C-400/98. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.06.2000 ### [Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-396/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2000, C-396/98 : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.05.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 25 mai 2000, C-76/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-76-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 2000, C-76/99 : opérations étroitement liées, notion. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.05.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA : dispositions transitoires. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.04.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-454-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2000, C-454/98 : 6e directive 77/388 art. 21 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.04.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-415-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2000, C-415/98 : 6e directive 77/388 art. 26bis et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.04.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 avril 2000, C-408/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 13 avril 2000, C-408/98 : 6e directive 77/388 art. 5, 1re directive 67/227 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.04.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-136/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-136-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Saggio de la CJUE du 13 avril 2000, C-136/99 : remboursement de la taxe aux assujettis non établis à l'intérieur du pays. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.04.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 4 avril 2000, C-142/99, Floridienne SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-142-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 4 avril 2000, C-142/99, Floridienne SA : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.03.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 23 mars 2000, C-455/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-455-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 2000, C-455/98 : 6e directive 77/388 art. 10. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.03.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-177-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cosmas à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA : déduction de la taxe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.03.2000 ### [Arrêt de la Cour du 21 mars 2000, C-110/98, Gabalfrisa SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-98-arret) Arrêt de la CJUE du 21 mars 2000, C-110/98, Gabalfrisa SL : notion de juridiction nationale au sens de l'article 177 du traité CE (devenu article 234 CE). Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.03.2000 ### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2000, C-437/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2000, C-437/97 : imposition indirecte, taxe communale sur les boissons. 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