--- title: "Jurisprudence européenne, page 72 sur 93 · Juriel" description: "Page 72 sur 93 : documents 1 421 à 1 440 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/72" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1421 à 1440 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.01.2001 ### [Arrêt de la Cour du 11 janvier 2001, C-76/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-76-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2001, C-76/99 : opérations étroitement liées, notion. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.12.2000 ### [Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-446/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2000, C-446/98 : assujettis, organismes de droit public. [CTVA art. 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.12.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-322-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 20. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.12.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-108/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-00-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 14 décembre 2000, C-108/00 : 6e directive 77/388 art. 9, traité CE art. 234. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.12.2000 ### [Arrêt de la Cour du 7 décembre 2000, C-213/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2000, C-213/99 : traité CE art. 5 et art. 10. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.12.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 6 décembre 2000, C-481/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-481-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2000, C-481/98 : 6e directive 77/388 art. 28, traité CE art. 30. Tribunal de l'Union européenne Ordonnance 27.11.2000 ### [Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2000, T-78/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-78-99-ordonnance) Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 27 novembre 2000, T-78/99 : taxation des dépens, frais indispensables exposés aux fins de la procédure. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.11.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 23 novembre 2000, C-404/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-404-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2000, C-404/99 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.11.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 2000, C-276/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2000, C-276/98 : 6e directive 77/388 art. 28 et art. 12. [CTVA art. 18](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.11.2000 ### [Arrêt de la Cour du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-142-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.09.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Alber du 28 septembre 2000, C-83/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-83-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Alber de la CJUE du 28 septembre 2000, C-83/99 : application d'un taux réduit aux péages d'autoroute. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.09.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 26 septembre 2000, C-240/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2000, C-240/99 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.09.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2000, C-150/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-150-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2000, C-150/99 : exonérations, location de biens immeubles. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.09.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 21 septembre 2000, C-213/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2000, C-213/99 : règlement 2913/92 art. 49 et art. 6. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-454/98, Schmeink & Cofreth AG & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-454-98-arret) Arrêt de la CJUE du 19 septembre 2000, C-454/98 : obligation des États membres de prévoir la possibilité de régularisation de la taxe indûment facturée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-177-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA : déduction de la taxe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2000, C-384/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2000, C-384/98. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-408/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-408/97 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-359/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-359-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-359/97 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-358/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-358-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-358/97 : mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage. 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