--- title: "Jurisprudence européenne, page 71 sur 93 · Juriel" description: "Page 71 sur 93 : documents 1 401 à 1 420 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/71" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1401 à 1420 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.05.2001 ### [Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-322/99 et C-323/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-322-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 2001, C-322/99 et C-323/99 : prélèvement d'un bien d'entreprise à des fins privées. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.05.2001 ### [Arrêt de la Cour du 15 mai 2001, C-34/99, Primback Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-34-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2001, C-34/99, Primback Ltd : base d'imposition, vente par un détaillant de marchandises à crédit. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.05.2001 ### [Arrêt de la Cour du 3 mai 2001, C-481/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-481-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2001, C-481/98 : 6e directive 77/388 art. 12 et art. 28. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.03.2001 ### [Arrêt de la Cour du 29 mars 2001, C-404/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-404-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2001, C-404/99 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.03.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 29 mars 2001, C-267/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2001, C-267/99 : 6e directive 77/388 art. 12 et art. 28. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.03.2001 ### [Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-108/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2001, C-108/00 : détermination du lieu de rattachement fiscal, prestations de publicité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.03.2001 ### [Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-415-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2001, C-415/98 : bien d'usage mixte. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.03.2001 ### [Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-276/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2001, C-276/98 : taux réduit. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.03.2001 ### [Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-240/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2001, C-240/99 : exonérations, opérations d'assurance et de réassurance. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.03.2001 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-380/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-380-99-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2001, C-380/99 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.03.2001 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-16/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-00-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2001, C-16/00 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.02.2001 ### [Arrêt de la Cour du 22 février 2001, C-408/98, Abbey National plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2001, C-408/98, Abbey National plc : transmission d'une universalité de biens. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.02.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 février 2001, C-345/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-345-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2001, C-345/99 : 6e directive 77/388 art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.02.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 2001, C-326/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2001, C-326/99 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.01.2001 ### [Arrêt de la Cour du 25 janvier 2001, C-429/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-429-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2001, C-429/97 : remboursement de la TVA acquittée dans un autre État membre. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.01.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 23 janvier 2001, C-409/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 2001, C-409/98 : 6e directive 77/388 art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.01.2001 ### [Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-83/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-83-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2001, C-83/99 : application d'un taux réduit aux péages d'autoroute. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.01.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Alber du 18 janvier 2001, C-34/99, Primback Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-34-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2001, C-34/99, Primback Ltd : base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.01.2001 ### [Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-150/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-150-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2001, C-150/99 : exonérations, location de biens immeubles. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.01.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 11 janvier 2001, C-86/99, Freemans plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-86-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2001, C-86/99, Freemans plc : base d'imposition. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/70) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [69](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/69) [70](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/70) 71 [72](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/72) [73](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/73) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/72)