--- title: "Jurisprudence européenne, page 70 sur 93 · Juriel" description: "Page 70 sur 93 : documents 1 381 à 1 400 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/70" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1381 à 1400 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.10.2001 ### [Arrêt de la Cour du 11 octobre 2001, C-267/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2001, C-267/99 : notion de profession libérale, syndic de copropriétés d'immeubles. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.10.2001 ### [Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-409/98, Mirror Group plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2001, C-409/98, Mirror Group plc : exonération de la location de biens immeubles, notion. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.10.2001 ### [Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-108/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2001, C-108/99 : exonération de la location de biens immeubles, notion, prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.10.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 4 octobre 2001, C-409/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 4 octobre 2001, C-409/99 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CEE art. 189. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.10.2001 ### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, C-326/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2001, C-326/99. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.09.2001 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 27 septembre 2001, C-498/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-99-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2001, C-498/99 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.09.2001 ### [Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA : activité économique. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.09.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 27 septembre 2001, C-141/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-00-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2001, C-141/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.09.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 septembre 2001, C-427/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 20 septembre 2001, C-427/98 : 6e directive 77/388 art. 11, 1re directive 67/227 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.09.2001 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 20 septembre 2001, C-398/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-398-99-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 20 septembre 2001, C-398/99 : 6e directive 77/388 art. 11, traité CE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.09.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 20 septembre 2001, C-169/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-00-conclusions) Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 20 septembre 2001, C-169/00 : 6e directive 77/388 art. 2, traité CE art. 226. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.07.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 12 juillet 2001, C-235/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-00-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2001, C-235/00 : 6e directive 77/388 art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 12.07.2001 ### [Ordonnance de la Cour du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-102-00-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV : activité économique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.07.2001 ### [Arrêt de la Cour du 3 juillet 2001, C-380/99, Bertelsmann AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-380-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2001, C-380/99, Bertelsmann AG : base d'imposition, frais d'expédition de primes en nature. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.06.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 juin 2001, C-184/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-00-conclusions) Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2001, C-184/00 : 6e directive 77/388 art. 11, CTVA art. 26. [CTVA art. 26](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.06.2001 ### [Arrêt de la Cour du 14 juin 2001, C-40/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2001, C-40/00 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CE art. 226. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.06.2001 ### [Arrêt de la Cour du 14 juin 2001, C-345/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-345-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2001, C-345/99 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CE art. 226. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.06.2001 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 7 juin 2001, C-78/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-00-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2001, C-78/00 : 6e directive 77/388 art. 18 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 31.05.2001 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-338-98-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2001, C-338/98 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 18. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.05.2001 ### [Arrêt de la Cour du 29 mai 2001, C-86/99, Freemans plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-86-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mai 2001, C-86/99, Freemans plc : base d'imposition. 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