--- title: "Jurisprudence européenne, page 7 sur 93 · Juriel" description: "Page 7 sur 93 : documents 121 à 140 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/7" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 121 à 140 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.2024 ### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2024, C-182/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-182-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2024, C-182/23 : livraison de biens imposable. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.07.2024 ### [Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-87/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-87-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2024, C-87/23 : prestation de services effectuée à titre onéreux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.07.2024 ### [Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-179/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-179-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2024, C-179/23 : opérations imposables, prestation de services à titre onéreux. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 25.06.2024 ### [Ordonnance de la Cour du 25 juin 2024, C-763/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-763-23-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2024, C-763/23 : régime particulier des agences de voyages, champ d’application. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.06.2024 ### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-696/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-696-22-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2024, C-696/22 : applicabilité, prestations des administrateurs et liquidateurs judiciaires. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.06.2024 ### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-22-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg : lieu des prestations de services. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.06.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 6 juin 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-248-23-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Ćapeta à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2024, C-248/23. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.06.2024 ### [Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-243-23-conclusions) Conclusions de l'avocat général Collins à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2024, C-243/23 : régularisation des déductions. [AR n° 3 art. 9](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-decembre-deductions-application-taxe-valeur-317c) [CTVA art. 48](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-48) [CTVA art. 49](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-49) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.05.2024 ### [Arrêt de la Cour du 16 mai 2024, C-746/22, Slovenské Energetické Strojárne a.s](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-746-22-arret) Arrêt de la CJUE du 16 mai 2024, C-746/22 : modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.05.2024 ### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-23-conclusions) Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2024, C-184/23 : assujettis. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.05.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-171-23-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o : régime de franchise de TVA pour les petits assujettis. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2024 ### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2024, C-241/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-241-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2024, C-241/23 : livraisons de biens et prestations de services, apport en nature d’immeubles. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.04.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-741-22-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA : exonérations. [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.04.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-73/23, Chaudfontaine Loisirs SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-23-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2024, C-73/23, Chaudfontaine Loisirs SA : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.04.2024 ### [Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-657/22, SC Bitulpetrolium Serv SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-657-22-arret) Arrêt de la CJUE du 25 avril 2024, C-657/22, SC Bitulpetrolium Serv SRL : taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.04.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-23-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Ćapeta de la CJUE du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH : recharge des véhicules électriques. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.04.2024 ### [Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-207/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-207-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2024, C-207/23 : opérations imposables. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.04.2024 ### [Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-89/23, Companhia União de Crédito Popular SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-89-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 2024, C-89/23, Companhia União de Crédito Popular SA : champ d’application, activité économique. [CTVA art. 9](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-9) [CTVA art. 16](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-16) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.04.2024 ### [Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-68/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-68-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 2024, C-68/23 : bons fournis par voie électronique. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.04.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 avril 2024, C-709/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-709-22-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2024, C-709/22 : lutte contre la fraude à la TVA. 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