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title: "Jurisprudence européenne, page 69 sur 93 · Juriel"
description: "Page 69 sur 93 : documents 1 361 à 1 380 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/69"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1361 à 1380 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.2002

### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-371/99, Liberexim BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-371-99-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2002, C-371/99, Liberexim BV : importation par sortie d'un régime douanier.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.06.2002

### [Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2002, C-287/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.06.2002

### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-353/00, Keeping Newcastle Warm Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-353-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2002, C-353/00, Keeping Newcastle Warm Limited : base d'imposition.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.06.2002

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 juin 2002, C-315/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-315-00-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2002, C-315/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.05.2002

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mai 2002, C-269/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-00-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2002, C-269/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 6.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.03.2002

### [Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-267/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2002, C-267/00 : opérations exonérées, organismes gérés et administrés à titre bénévole.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.03.2002

### [Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-174/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2002, C-174/00 : opérations exonérées, prestations liées à la pratique du sport.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.03.2002

### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-169/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2002, C-169/00 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 12.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 05.02.2002

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 5 février 2002, C-353/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-353-00-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2002, C-353/00 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.01.2002

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 24 janvier 2002, C-62/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-62-00-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2002, C-62/00 : 6e directive 77/388 art. 11, traité CE art. 7.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.01.2002

### [Arrêt de la Cour du 8 janvier 2002, C-409/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-99-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 janvier 2002, C-409/99 : droit à déduction de la TVA en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.12.2001

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-287/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-00-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-287/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.12.2001

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-267/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-00-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-267/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.12.2001

### [Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-235/00, CBS Financial Services Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-235/00, CBS Financial Services Ltd : opérations exonérées.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.12.2001

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-174/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-00-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-174/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.11.2001

### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 novembre 2001, C-371/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-371-99-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mischo de la CJUE du 27 novembre 2001, C-371/99 : règlement 2144/87 art. 2, 6e directive 77/388 art. 7.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.11.2001

### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001, C-184/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2001, C-184/00 : 6e directive 77/388 art. 11, CTVA art. 26.

[CTVA art. 26](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2001

### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-338-98-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2001, C-338/98.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.10.2001

### [Arrêt de la Cour du 25 octobre 2001, C-78/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2001, C-78/00 : 6e directive 77/388 art. 18 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.10.2001

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-00-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 25 octobre 2001, C-101/00 : traité CE art. 90, 6e directive 77/388 art. 33.

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