---
title: "Jurisprudence européenne, page 68 sur 93 · Juriel"
description: "Page 68 sur 93 : documents 1 341 à 1 360 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/68"
lang: "fr"
---

# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1341 à 1360 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.01.2003

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 30 janvier 2003, C-212/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-212-01-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 30 janvier 2003, C-212/01 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 234.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.01.2003

### [Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-398/99, Yorkshire Co-operatives Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-398-99-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2003, C-398/99, Yorkshire Co-operatives Ltd : bons de réduction émis par un fabricant.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.01.2003

### [Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-315/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-315-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2003, C-315/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.12.2002

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 12 décembre 2002, C-438/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2002, C-438/01 : 6e directive 77/388 art. 9 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.12.2002

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 décembre 2002, C-45/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-01-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2002, C-45/01 : 6e directive 77/388 art. 13.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.11.2002

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 14 novembre 2002, C-144/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-00-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2002, C-144/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.10.2002

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 24 octobre 2002, C-17/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2002, C-17/01 : 6e directive 77/388 art. 27 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.10.2002

### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-427/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-98-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2002, C-427/98 : bons de réduction, base d'imposition.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.10.2002

### [Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-384/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 octobre 2002, C-384/01 : 6e directive 77/388 art. 12, traité CE art. 226.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.10.2002

### [Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-275/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 octobre 2002, C-275/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.10.2002

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 octobre 2002, C-155/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 10 octobre 2002, C-155/01 : 6e directive 77/388 art. 17, traité CE art. 49.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.10.2002

### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 3 octobre 2002, C-8/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mischo de la CJUE du 3 octobre 2002, C-8/01 : 6e directive 77/388 art. 13, directive 77/92 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.09.2002

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2002, C-497/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-497-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 26 septembre 2002, C-497/01 : 6e directive 77/388 art. 5, 1re directive 67/227 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.09.2002

### [Conclusions de l'avocat général Léger du 19 septembre 2002, C-185/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-185-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2002, C-185/01 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.09.2002

### [Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2002, C-101/00 : taxation des véhicules d'occasion importés.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.2002

### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 2002, C-498/99, Town & County Factors Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-99-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2002, C-498/99, Town & County Factors Ltd : champ d'application.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.09.2002

### [Conclusions de l'avocat général Léger du 12 septembre 2002, C-77/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-77-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2002, C-77/01 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 19.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.09.2002

### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 12 septembre 2002, C-149/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Tizzano de la CJUE du 12 septembre 2002, C-149/01 : 6e directive 77/388 art. 26, traité CE art. 234.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.2002

### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2002, C-141/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2002, C-141/00 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 234.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.2002

### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-62/00, Marks & Spencer plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-62-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2002, C-62/00.

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/67) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [66](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/66) [67](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/67) 68 [69](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/69) [70](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/70) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/69)