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title: "Jurisprudence européenne, page 67 sur 93 · Juriel"
description: "Page 67 sur 93 : documents 1 321 à 1 340 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/67"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1321 à 1340 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.10.2003

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 octobre 2003, C-152/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-152-02-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 2003, C-152/02 : 6e directive 77/388 art. 18 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.09.2003

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 18 septembre 2003, C-308/01, GIL Insurance Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 18 septembre 2003, C-308/01, GIL Insurance Ltd : taxe sur les primes d'assurance.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.09.2003

### [Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-155/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-01-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2003, C-155/01 : véhicule automobile mis à disposition au moyen d'un contrat de leasing.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.07.2003

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 juillet 2003, C-320/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-320-02-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 10 juillet 2003, C-320/02 : régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.07.2003

### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juillet 2003, C-387/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-387-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2003, C-387/01 : libre circulation des travailleurs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.06.2003

### [Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-442/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-442-01-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2003, C-442/01 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 13.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.06.2003

### [Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-01-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2003, C-305/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.06.2003

### [Arrêt de la Cour du 19 juin 2003, C-149/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-01-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2003, C-149/01 : 6e directive 77/388 art. 26 et art. 11.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.2003

### [Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-275/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-01-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-275/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.06.2003

### [Arrêt de la Cour du 5 juin 2003, C-438/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-01-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2003, C-438/01 : 6e directive 77/388 art. 9, traité CE art. 234.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.06.2003

### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-487-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.05.2003

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 15 mai 2003, C-78/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-02-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2003, C-78/02 : redevables de la taxe.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2003

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-384/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-01-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2003, C-384/01 : 6e directive 77/388 art. 12, traité CE art. 226.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2003

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2003, C-269/00 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 6.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.04.2003

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 avril 2003, C-169/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-02-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 10 avril 2003, C-169/02 : 6e directive 77/388 art. 13, directive 97/67 art. 7.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.04.2003

### [Arrêt de la Cour du 3 avril 2003, C-144/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-00-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2003, C-144/00 : exonération de certaines activités d'intérêt général, organisme, notion.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.03.2003

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 13 mars 2003, C-17/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-01-conclusions-2003-03-13)

Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2003, C-17/01 : 6e directive 77/388 art. 27 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.03.2003

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 mars 2003, C-305/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2003, C-305/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.02.2003

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 6 février 2003, C-442/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-442-01-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 6 février 2003, C-442/01 : 6e directive 77/388 art. 19 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.02.2003

### [Arrêt de la Cour du 6 février 2003, C-185/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-185-01-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2003, C-185/01 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 8.

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