--- title: "Jurisprudence européenne, page 66 sur 93 · Juriel" description: "Page 66 sur 93 : documents 1 301 à 1 320 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/66" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1301 à 1320 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.04.2004 ### [Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-137/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-137-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-137/02 : demande de décision préjudicielle, interprétation de la sixième directive TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.04.2004 ### [Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-90/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 2004, C-90/02 : 6e directive 77/388 art. 22 et art. 18. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.04.2004 ### [Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-320/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-320-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 2004, C-320/02 : 6e directive 77/388 art. 26bis et art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.03.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-382-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S : exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.03.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 25 mars 2004, C-269/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Geelhoed de la CJUE du 25 mars 2004, C-269/03 : exonération des opérations d'affermage et de location de biens immeubles. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.03.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 11 mars 2004, C-321/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-321-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger de la CJUE du 11 mars 2004, C-321/02 : régime commun forfaitaire applicable aux producteurs agricoles. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.03.2004 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 4 mars 2004, C-365/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-365-02-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 4 mars 2004, C-365/02 : transfert de résidence d'un État membre vers un autre. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 03.03.2004 ### [Ordonnance de la Cour du 3 mars 2004, C-395/02, Transport Service NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-02-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2004, C-395/02, Transport Service NV : première et sixième directives TVA. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.01.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 13 janvier 2004, C-68/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-68-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2004, C-68/03 : services d'intermédiaires. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.11.2003 ### [Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-497-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2003, C-497/01 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.11.2003 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 novembre 2003, C-381/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-381-01-conclusions) Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2003, C-381/01 : base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.11.2003 ### [Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-8/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2003, C-8/01 : 6e directive 77/388 art. 13, directive 77/92 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.11.2003 ### [Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-307/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-307-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2003, C-307/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.11.2003 ### [Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-212/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-212-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2003, C-212/01 : 6e directive 77/388 art. 13 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.11.2003 ### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-78/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2003, C-78/02 : 6e directive 77/388 art. 21 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.11.2003 ### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2003, C-45/01 : exonération. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 06.11.2003 ### [Ordonnance de la Cour du 6 novembre 2003, C-169/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-02-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2003, C-169/02 : traité CE art. 234, 6e directive 77/388 art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.10.2003 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-90/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2003, C-90/02 : 6e directive 77/388 art. 21 et art. 22. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.10.2003 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-137/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-137-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2003, C-137/02 : 6e directive 77/388 art. 5 et art. 17. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.10.2003 ### [Arrêt de la Cour du 23 octobre 2003, C-109/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-109-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2003, C-109/02 : 6e directive 77/388 art. 12, traité CE art. 226. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/65) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [64](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/64) [65](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/65) 66 [67](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/67) [68](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/68) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/67)