--- title: "Jurisprudence européenne, page 64 sur 93 · Juriel" description: "Page 64 sur 93 : documents 1 261 à 1 280 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/64" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1261 à 1280 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-32/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-32-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2005, C-32/03 : qualité d'assujetti, droit à déduction, liquidation, lien direct et immédiat. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-172/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-172-03-arret) Arrêt de la CJUE du 3 mars 2005, C-172/03 : exonération des prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre des professions médicales. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.02.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-465-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG : prestations à titre onéreux. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.02.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-03-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2005, C-305/03 : opération à l'intérieur du pays. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.02.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd : opérations exonérées. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.02.2005 ### [Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02 : exonération des jeux de hasard. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.02.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd : déduction de la TVA acquittée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.01.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-452-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd : machines à sous. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.01.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2005, C-434/03 : déduction de la taxe payée en amont. [CTVA art. 15](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-15) [CTVA art. 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.01.2005 ### [Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-03-arret) Arrêt de la CJUE du 20 janvier 2005, C-412/03 : fourniture de repas dans la cantine d'une société à un prix inférieur au prix de revient, base d'imposition. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.01.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 janvier 2005, C-472/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2005, C-472/03. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.12.2004 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 décembre 2004, C-536/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-536-03-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2004, C-536/03 : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.12.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 16 décembre 2004, C-376/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-376-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2004, C-376/02 : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.12.2004 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 décembre 2004, C-33/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-03-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2004, C-33/03. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.11.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2004, C-412/03. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.11.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 18 novembre 2004, C-378/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 18 novembre 2004, C-378/02 : bien d'investissement acquis par un organisme de droit public. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2004 ### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA : opérations exonérées, location de biens immeubles. [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.11.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 11 novembre 2004, C-25/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2004, C-25/03. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.10.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-32-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2004, C-32/03 : qualité d'assujetti, droit à déduction. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.10.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 28 octobre 2004, C-172/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-172-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2004, C-172/03. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/63) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [62](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/62) [63](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/63) 64 [65](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/65) [66](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/66) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/65)