--- title: "Jurisprudence européenne, page 63 sur 93 · Juriel" description: "Page 63 sur 93 : documents 1 241 à 1 260 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/63" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1241 à 1260 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2005 ### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-536/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-536-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-536/03 : déduction de la taxe payée en amont, activité immobilière. [CTVA art. 23](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-23) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2005 ### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd : opérations exonérées. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2005 ### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-465-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG : prestations à titre onéreux, émission d'actions. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2005 ### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-43/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-43-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-43/04 : régime commun forfaitaire applicable aux producteurs agricoles. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.05.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 25 mai 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-435-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 25 mai 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd : champ d'application. [CTVA art. 58](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-58) [AR n° 13 art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-13-decembre-regime-tabacs-manufactures-matiere-d264) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.05.2005 ### [Arrêt de la Cour du 12 mai 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-452-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd : machines à sous. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.05.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-41-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV : cession de logiciel enregistré sur support. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.05.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc : régime des agences de voyages. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.04.2005 ### [Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-376/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-376-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2005, C-376/02 : déduction de la taxe payée en amont, modification de la législation nationale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.04.2005 ### [Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 avril 2005, C-25/03. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.04.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-58/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-04-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2005, C-58/04 : lieu des opérations imposables. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.04.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc : activité économique. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.03.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd : biens d'investissement. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.03.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-475-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-475/03. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.03.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 10 mars 2005, C-349/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-349-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-349/03 : assistance mutuelle des autorités compétentes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-33/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-33/03. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.03.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-243/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-243-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-243/03 : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.03.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-204/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-204-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-204/03 : subventions. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-472/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2005, C-472/03. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-428-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2005, C-428/02 : exonérations, location de biens immeubles. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/62) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [61](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/61) [62](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/62) 63 [64](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/64) [65](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/65) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/64)