--- title: "Jurisprudence européenne, page 62 sur 93 · Juriel" description: "Page 62 sur 93 : documents 1 221 à 1 240 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/62" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1221 à 1240 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.12.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 1er décembre 2005, C-181/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-181-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2005, C-181/04 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.11.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2005, C-245/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-245-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 10 novembre 2005, C-245/04 : expédition ou transport intracommunautaire de biens, livraisons. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.2005 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-41-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV : cession de logiciel enregistré sur support. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.10.2005 ### [Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-200/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-04-arret) Arrêt de la CJUE du 13 octobre 2005, C-200/04 : régime particulier des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques, champ d'application. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2005 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc : régime des agences de voyages, voyages à forfait. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2005 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-243/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-243-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2005, C-243/03 : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2005 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-204/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-204-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2005, C-204/03 : subventions, limitation du droit à déduction. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.09.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-210-04-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc : établissement stable. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.09.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 septembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-04-conclusions) Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2005 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-58/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-58/04 : lieu des opérations imposables. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.09.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 15 septembre 2005, C-415/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-415-04-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-415/04 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.09.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-394-04-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.09.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-184/04 : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.09.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc : gestion de fonds communs de placements, exonération. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.07.2005 ### [Arrêt de la Cour du 21 juillet 2005, C-349/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-349-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juillet 2005, C-349/03 : assistance mutuelle des autorités compétentes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.07.2005 ### [Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-434/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2005, C-434/03 : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.07.2005 ### [Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-435-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd : champ d'application. [CTVA art. 58](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-58) [AR n° 13 art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-13-decembre-regime-tabacs-manufactures-matiere-d264) [AR n° 13 art. 11](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-13-decembre-regime-tabacs-manufactures-matiere-d264) [AR n° 13 art. 5](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-13-decembre-regime-tabacs-manufactures-matiere-d264) [CTVA art. 77](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-77) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.06.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 juin 2005, C-200/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-04-conclusions) Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 16 juin 2005, C-200/04 : régime particulier des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.06.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 2 juin 2005, C-533/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-03-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2005, C-533/03 : choix de la base juridique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.06.2005 ### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2005, C-378/02 : bien d'investissement acquis par un organisme de droit public, autorité publique. 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