--- title: "Jurisprudence européenne, page 61 sur 93 · Juriel" description: "Page 61 sur 93 : documents 1 201 à 1 220 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/61" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1201 à 1220 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.03.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-166-05-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH : rattachement fiscal. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.03.2006 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-106-05-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.02.2006 ### [Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-491/04, Dollond & Aitchison Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-491-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 2006, C-491/04, Dollond & Aitchison Ltd : code des douanes communautaire, valeur en douane. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2006 ### [Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-419-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd : exigibilité de la TVA, versement d'acomptes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2006 ### [Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc : activité économique, livraisons de biens, prestations de services. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2006 ### [Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-223/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-223-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-223/03 : activité économique, livraisons de biens, prestations de services. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.02.2006 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-494-04-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 16 février 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL : marques fiscales. [CTVA art. 28](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-28) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.02.2006 ### [Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-415/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-415-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2006, C-415/04 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.02.2006 ### [Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-305/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2006, C-305/03 : opération à l'intérieur du pays. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 09.02.2006 ### [Ordonnance de la Cour du 9 février 2006, C-261/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-261-05-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2006, C-261/05 : adhésion à l'Union européenne, application dans le temps. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.01.2006 ### [Arrêt de la Cour du 26 janvier 2006, C-533/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 2006, C-533/03 : choix de la base juridique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.01.2006 ### [Arrêt de la Cour du 19 janvier 2006, C-90/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2006, C-90/05 : remboursement, assujettis non établis à l'intérieur du pays. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.01.2006 ### [Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen Ltd : déduction de la TVA acquittée en amont, activité économique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.01.2006 ### [Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-246/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2006, C-246/04 : exonérations des opérations d'affermage et de location de biens immeubles. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd : biens d'investissement, déduction de la taxe en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.12.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-220/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-220-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2005, C-220/03 : protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.12.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005, C-384/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-04-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 7 décembre 2005, C-384/04 : mesures nationales en vue de lutter contre la fraude. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-394-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04 : exonérations. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [59](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/59) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) 61 [62](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/62) [63](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/63) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/62)