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title: "Jurisprudence européenne, page 60 sur 93 · Juriel"
description: "Page 60 sur 93 : documents 1 181 à 1 200 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1181 à 1200 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.06.2006

### [Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-05-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-72/05.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.06.2006

### [Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-494-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL : marques fiscales, disparition de timbres d'accise.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.06.2006

### [Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-249/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-249/05.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.06.2006

### [Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-430/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-430-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2006, C-430/04 : invocabilité de l'article 4, paragraphe 5, deuxième alinéa.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.06.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 juin 2006, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-05-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 8 juin 2006, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH : assujettis non établis à l'intérieur du pays.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.06.2006

### [Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-106-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.06.2006

### [Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-98/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2006, C-98/05 : base d'imposition, taxe sur l'immatriculation des véhicules automobiles neufs.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 01.06.2006

### [Ordonnance de la Cour du 1er juin 2006, C-233/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-05-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2006, C-233/05 : travail à façon, notion de 'bien fabriqué".

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.05.2006

### [Arrêt de la Cour du 11 mai 2006, C-384/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2006, C-384/04 : mesures nationales en vue de lutter contre la fraude.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.05.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-05-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd : exonération avec remboursement de la taxe payée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.05.2006

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-169/04, Abbey National plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2006, C-169/04, Abbey National plc : gestion de fonds communs de placements, exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.04.2006

### [Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-443/04 et C-444/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2006, C-443/04 et C-444/04 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.04.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 27 avril 2006, C-128/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-05-conclusions)

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 27 avril 2006, C-128/05 : entreprises de transport international de personnes établies dans un autre État membre.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.04.2006

### [Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-245/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-245-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 2006, C-245/04 : expédition ou transport intracommunautaire de biens, livraisons.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.03.2006

### [Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2006, C-184/04 : déduction de la taxe payée en amont, biens d'investissement, biens immobiliers.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.03.2006

### [Arrêt de la Cour du 23 mars 2006, C-210/04, FCE Bank plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-210-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 2006, C-210/04, FCE Bank plc : établissement stable, société non résidente, rapport juridique.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.03.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-05-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2006, C-98/05 : base d'imposition.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.03.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-475-03-conclusions-2005-03-17)

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2006, C-475/03.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.03.2006

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-04-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04 : déduction de la TVA acquittée en amont.

[CTVA art. 10](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-10) [CTVA art. 43](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-43)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.03.2006

### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2006, C-114/05, Gillan Beach Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-114-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2006, C-114/05, Gillan Beach Ltd : lieu des opérations imposables, rattachement fiscal.

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