--- title: "Jurisprudence européenne, page 59 sur 93 · Juriel" description: "Page 59 sur 93 : documents 1 161 à 1 180 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/59" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1161 à 1180 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.12.2006 ### [Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-13/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-13-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2006, C-13/06 : exonérations, opérations d'assurance. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.10.2006 ### [Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-290/05 et C-333/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-290-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2006, C-290/05 et C-333/05 : impositions intérieures. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.10.2006 ### [Arrêt de la Cour du 3 octobre 2006, C-475/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-475-03-arret) Arrêt de la CJUE du 3 octobre 2006, C-475/03 : interdiction de percevoir d'autres impôts nationaux ayant le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-128/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-05-arret) Arrêt de la CJUE du 28 septembre 2006, C-128/05 : entreprises de transport international de personnes établies dans un autre État membre. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-72/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-05-arret) Arrêt de la CJUE du 14 septembre 2006, C-72/05 : utilisation d'un bien immobilier affecté à l'entreprise pour les besoins privés de l'assujetti. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl : droit à la déduction de la TVA en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-181-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2006, C-181/04 : exonérations, exonération de la location de bateaux de mer, portée. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.09.2006 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-111-05-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2006, C-111/05 : livraison de biens. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.09.2006 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 13 septembre 2006, C-277/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-05-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2006, C-277/05 : champ d'application. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-05-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-369-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd : opérations imposables. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH : opérations imposables. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-166-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH : rattachement fiscal. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.2006 ### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2006, C-89/05, United Utilities plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-89-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006, C-89/05, United Utilities plc : exonération des jeux de hasard, champ d'application. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.07.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 juillet 2006, C-290/05 et C-333/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-290-05-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006, C-290/05 et C-333/05 : impositions intérieures. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.07.2006 ### [Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04 : déduction de la TVA acquittée en amont, fraude de type 'carrousel'. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.07.2006 ### [Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-05-arret) Arrêt de la CJUE du 6 juillet 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd : exonération avec remboursement de la taxe payée. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 06.07.2006 ### [Ordonnance de la Cour du 6 juillet 2006, C-18/05 et C-155/05, Casa di cura privata Salus SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-05-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2006, C-18/05 et C-155/05, Casa di cura privata Salus SpA : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.06.2006 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 juin 2006, C-240/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-05-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2006, C-240/05 : exonérations, droit à déduction. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.06.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-05-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl : droit à la déduction de la TVA en amont. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/58) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [57](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/57) [58](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/58) 59 [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [61](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/61) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60)