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title: "Jurisprudence européenne, page 58 sur 93 · Juriel"
description: "Page 58 sur 93 : documents 1 141 à 1 160 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/58"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1141 à 1160 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.06.2007

### [Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-453/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2007, C-453/05 : notion d''opérations de négociation de crédits'.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.06.2007

### [Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-445/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-445-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2007, C-445/05 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.06.2007

### [Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-434/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2007, C-434/05 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.06.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 juin 2007, C-355/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-355-06-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2007, C-355/06 : activité économique indépendante.

[CTVA art. 7](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-7)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.06.2007

### [Arrêt de la Cour du 7 juin 2007, C-335/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2007, C-335/05 : GATS, clause de la nation la plus favorisée.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.04.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 19 avril 2007, C-73/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-06-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak de la CJUE du 19 avril 2007, C-73/06 : remboursement de la TVA aux assujettis non établis à l'intérieur du pays.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.04.2007

### [Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-455/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-455-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2007, C-455/05 : exonérations, notion de 'prise en charge d'engagements'.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.03.2007

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 29 mars 2007, C-97/06, Navicon SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-06-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2007, C-97/06, Navicon SA : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.03.2007

### [Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-111-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2007, C-111/05 : livraison de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.03.2007

### [Arrêt de la Cour du 15 mars 2007, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2007, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH : assujettis non établis à l'intérieur du pays.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.03.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-05-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 06.03.2007

### [Ordonnance de la Cour du 6 mars 2007, C-168/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-168-06-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2007, C-168/06 : première et sixième directives TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.03.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-363-05-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc : exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.02.2007

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 février 2007, C-335/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-05-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 2007, C-335/05 : GATS, clause de la nation la plus favorisée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.02.2007

### [Arrêt de la Cour du 8 février 2007, C-435/05, Investrand BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-435-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 février 2007, C-435/05, Investrand BV : droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.01.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-04-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2007, C-409/04 : acquisition intracommunautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.01.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-05-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV : livraisons intracommunautaires, exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.01.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-146-05-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2007, C-146/05 : livraison intracommunautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.12.2006

### [Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV : exonérations, portée de l'exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.12.2006

### [Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-240/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2006, C-240/05 : exonérations, droit à déduction.

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