--- title: "Jurisprudence européenne, page 57 sur 93 · Juriel" description: "Page 57 sur 93 : documents 1 121 à 1 140 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/57" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1121 à 1140 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.12.2007 ### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-451/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-451-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2007, C-451/06 : exonération, opérations d'affermage et de location de biens immeubles. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.12.2007 ### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-401/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2007, C-401/06 : prestation de services, exécuteur testamentaire. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.10.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 25 octobre 2007, C-271/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 25 octobre 2007, C-271/06 : exonération des livraisons de biens à l’exportation en dehors de la Communauté. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl : opérations exonérées, location de biens immeubles, bien domanial. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.10.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 octobre 2007, C-132/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-06-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2007, C-132/06 : obligations en régime intérieur. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-97/06, Navicon SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-97/06, Navicon SA : exonérations, notion d’‘affrètement de bateaux de mer’. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-355/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-355-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-355/06 : activité économique indépendante, société à responsabilité limitée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06 : notion de ‘taxes sur le chiffre d’affaires’. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.09.2007 ### [Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2007, C-409/04 : acquisition intracommunautaire, livraison intracommunautaire, exonération. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.09.2007 ### [Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV : livraisons intracommunautaires, exonération. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.09.2007 ### [Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-146/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-146-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2007, C-146/05 : livraison intracommunautaire, refus d’exonération. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.09.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 18 septembre 2007, C-368/06, Cedilac SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-368-06-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2007, C-368/06, Cedilac SA : droit à déduction. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.09.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 13 septembre 2007, C-401/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-06-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2007, C-401/06 : prestation de services, exécuteur testamentaire. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.07.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 juillet 2007, C-451/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-451-06-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007, C-451/06 : exonération. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2007 ### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-277/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007, C-277/05 : champ d'application. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.07.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 10 juillet 2007, C-442/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-442-05-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2007, C-442/05 : annexes D et H, notion de ‘distribution d’eau’. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.06.2007 ### [Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-73/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2007, C-73/06 : remboursement de la TVA aux assujettis non établis à l'intérieur du pays. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.06.2007 ### [Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-363-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc : exonération. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.06.2007 ### [Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-369-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd : opérations imposables, notion d''activité économique'. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.06.2007 ### [Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH : opérations imposables, notion d''activité économique'. 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