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title: "Jurisprudence européenne, page 56 sur 93 · Juriel"
description: "Page 56 sur 93 : documents 1 101 à 1 120 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/56"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1101 à 1120 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.05.2008

### [Arrêt de la Cour du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-162-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl : assujettis, sociétés mère et filiales.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 21.05.2008

### [Ordonnance de la Cour du 21 mai 2008, C-456/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-456-07-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mai 2008, C-456/07 : assujettis, organismes de droit public, huissiers de justice.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 14.05.2008

### [Ordonnance de la Cour du 14 mai 2008, C-231/07 et C-232/07, Tiercé Ladbroke SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-07-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2008, C-231/07 et C-232/07, Tiercé Ladbroke SA : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2008

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-95-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA : droit à déduction, délai de forclusion.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 16.04.2008

### [Ordonnance de la Cour du 16 avril 2008, C-186/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-186-07-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 2008, C-186/07 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.04.2008

### [Arrêt de la Cour du 10 avril 2008, C-309/06, Marks & Spencer plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-06-arret)

Arrêt de la CJUE du 10 avril 2008, C-309/06, Marks & Spencer plc : exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.04.2008

### [Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-442/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-442-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2008, C-442/05 : annexes D et H, notion de «distribution d'eau», taux réduit de TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.04.2008

### [Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-124/07, J.C.M. Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2008, C-124/07, J.C.M. Beheer BV : prestations de services afférentes à des opérations d'assurance.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.03.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-95-07-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA : droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2008

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-arret)

Arrêt de la CJUE du 13 mars 2008, C-437/06 : assujetti accomplissant à la fois des activités économiques, taxées ou exonérées, et des activités non économiques.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.03.2008

### [Arrêt de la Cour du 6 mars 2008, C-98/07, Nordania Finans A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2008, C-98/07, Nordania Finans A/S : calcul du prorata de déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.02.2008

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 février 2008, C-25/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-07-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2008, C-25/07 : directives 67/227/CEE et 77/388/CEE.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2008

### [Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-425/06, Part Service Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-425-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2008, C-425/06, Part Service Srl : crédit-bail.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2008

### [Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2008, C-271/06 : exonération des livraisons de biens à l'exportation en dehors de la Communauté.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.01.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 24 janvier 2008, C-484/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-484-06-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2008, C-484/06 : première et sixième directives TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.12.2007

### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-368/06, Cedilac SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-368-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2007, C-368/06, Cedilac SA : droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.12.2007

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 13 décembre 2007, C-98/07, Nordania Finans A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-07-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 13 décembre 2007, C-98/07, Nordania Finans A/S : calcul du prorata de déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.12.2007

### [Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-408/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2007, C-408/06 : activité économique, assujettis, organismes de droit public.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.12.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-06-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 13 décembre 2007, C-309/06 : exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.12.2007

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 décembre 2007, C-437/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2007, C-437/06.

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