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title: "Jurisprudence européenne, page 55 sur 93 · Juriel"
description: "Page 55 sur 93 : documents 1 081 à 1 100 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/55"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1081 à 1100 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.12.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2008, C-460/07 : droit à déduction de la taxe en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2008

### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-407/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-407-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2008, C-407/07 : exonérations, conditions.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2008

### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-371/07, Danfoss A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-371-07-arret)

Arrêt de la CJUE du 11 décembre 2008, C-371/07 : prestations de services gratuites effectuées par l'assujetti à des fins étrangères à son entreprise.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2008

### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-174/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2008, C-174/07 : obligations en régime intérieur, contrôle des opérations imposables, amnistie.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.12.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-572-07-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak de la CJUE du 9 décembre 2008, C-572/07 : exonération de la location de biens immeubles.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 27.11.2008

### [Ordonnance de la Cour du 27 novembre 2008, C-156/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-08-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2008, C-156/08 : notion de «taxes sur le chiffre d'affaires».

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 27.11.2008

### [Ordonnance de la Cour du 27 novembre 2008, C-151/08, N.N. RENTA SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-08-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2008, C-151/08, N.N. RENTA SA : notion de «taxes sur le chiffre d’affaires».

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.11.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-302-07-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc : première et sixième directives TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.11.2008

### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2008, C-291/07 : lieu des opérations imposables, rattachement fiscal.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.10.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-371-07-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2008, C-371/07.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.10.2008

### [Arrêt de la Cour du 16 octobre 2008, C-253/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-253-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 2008, C-253/07 : exonérations, prestations de services liées à la pratique du sport.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.10.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 9 octobre 2008, C-407/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-407-07-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2008, C-407/07 : exonérations, conditions.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.09.2008

### [Arrêt de la Cour du 16 septembre 2008, C-288/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2008, C-288/07 : activités accomplies par un organisme de droit public.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-426/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-426-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-426/07 : impositions intérieures, taxes sur les véhicules automobiles, droit d'accise.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-132/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-132/06 : obligations en régime intérieur, contrôle des opérations imposables, amnistie.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-484/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-484-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2008, C-484/06 : première et sixième directives TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-25/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2008, C-25/07 : directives 67/227/CEE et 77/388/CEE.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.06.2008

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-07-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2008, C-291/07 : lieu des opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.2008

### [Arrêt de la Cour du 12 juin 2008, C-462/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-462-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2008, C-462/05 : recevabilité, chose jugée.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.06.2008

### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 juin 2008, C-288/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-07-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 12 juin 2008, C-288/07 : activités accomplies par un organisme de droit public.

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