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title: "Jurisprudence européenne, page 54 sur 93 · Juriel"
description: "Page 54 sur 93 : documents 1 061 à 1 080 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/54"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1061 à 1080 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.2009

### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-572/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-572-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-572/07 : exonération de la location de biens immeubles.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.06.2009

### [Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-102/08, SALIX Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Offenbach KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-102-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2009, C-102/08.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.05.2009

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-242-08-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH : notion d’opérations d’assurance et de réassurance.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.04.2009

### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-74/08, PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-74-08-arret)

Arrêt de la CJUE du 23 avril 2009, C-74/08, PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft : adhésion d’un nouvel État membre.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.04.2009

### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2009, C-460/07 : droit à déduction de la taxe en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.04.2009

### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-357/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-357-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2009, C-357/07 : exonérations, prestations effectuées par les services publics postaux.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.04.2009

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-37-08-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 avril 2009, C-37/08 : rattachement fiscal.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.03.2009

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-08-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl : primauté du droit communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.03.2009

### [Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-10/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-10-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2009, C-10/08 : traité CE art. 90, 6e directive 77/388 art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.03.2009

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-07-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV : taxe due exclusivement en raison de sa mention sur la facture.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.03.2009

### [Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-302-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc : première et sixième directives TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.02.2009

### [Arrêt de la Cour du 19 février 2009, C-1/08, Athesia Druck Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 février 2009, C-1/08, Athesia Druck Srl : lieu de la prestation, prestations de publicité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.02.2009

### [Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-515/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-515/07.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.02.2009

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-29-08-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-29/08.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 05.02.2009

### [Ordonnance de la Cour du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-119-08-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UAB : première directive TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.01.2009

### [Arrêt de la Cour du 15 janvier 2009, C-502/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-502-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2009, C-502/07 : irrégularités dans la déclaration de l'assujetti, taxe additionnelle.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.01.2009

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-357-07-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2009, C-357/07 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.12.2008

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-07-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-515/07.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2008

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-414/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-414/07 : réglementation nationale.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.12.2008

### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc : déduction de la taxe payée en amont.

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