--- title: "Jurisprudence européenne, page 53 sur 93 · Juriel" description: "Page 53 sur 93 : documents 1 041 à 1 060 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/53" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1041 à 1060 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.12.2009 ### [Arrêt de la Cour du 3 décembre 2009, C-433/08, Yaesu Europe BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-08-arret) Arrêt de la CJUE du 3 décembre 2009, C-433/08, Yaesu Europe BV : modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis à l’intérieur du pays. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.11.2009 ### [Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-461/08, Don Bosco Onroerend Goed BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-461-08-arret) Arrêt de la CJUE du 19 novembre 2009, C-461/08, Don Bosco Onroerend Goed BV : interprétation des articles 13, B, sous g), et 4, paragraphe 3, sous a). Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.2009 ### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-154/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-08-arret) Arrêt de la CJUE du 12 novembre 2009, C-154/08 : harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, assujettis. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-29-08-arret) Arrêt de la CJUE du 29 octobre 2009, C-29/08 : cession par une société mère d’une filiale et de sa participation dans une société contrôlée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-246/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2009, C-246/08 : notion d’‘activités économiques’, bureaux publics d’assistance juridique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-242-08-arret) Arrêt de la CJUE du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH : notion d’opérations d’assurance et de réassurance. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-267/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-267/08 : droit à déduction de la taxe payée en amont, notion d’«activités économiques». Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.09.2009 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-08-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.09.2009 ### [Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-37/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-37-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2009, C-37/08 : rattachement fiscal, prestations de services se rattachant à un bien immeuble. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.09.2009 ### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 3 septembre 2009, C-230/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-08-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2009, C-230/08 : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.09.2009 ### [Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl : primauté du droit communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2009 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-554/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-554-07-arret) Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2009, C-554/07 : activité économique exercée par l’État, les autorités locales et autres organismes de droit public, exonération. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2009 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-244/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-244-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-244/08 : remboursement ou déduction de la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 09.07.2009 ### [Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2009, C-483/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-483-08-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2009, C-483/08 : recouvrement de la taxe indûment déduite. [CTVA art. 81bis](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-81bis) [CTVA art. 81](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-81) [AR n° 3 art. 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-decembre-deductions-application-taxe-valeur-317c) [CTVA art. 17](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-17) [CTVA art. 53](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-53) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.07.2009 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 9 juillet 2009, C-267/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-08-conclusions) Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 9 juillet 2009, C-267/08 : droit à déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.07.2009 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 7 juillet 2009, C-246/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-08-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2009, C-246/08 : notion d’‘activités économiques’. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.07.2009 ### [Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-377-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2009, C-377/08 : déductibilité et remboursement de la TVA acquittée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.06.2009 ### [Arrêt de la Cour du 18 juin 2009, C-566/07, Stadeco BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 2009, C-566/07, Stadeco BV : taxe due exclusivement en raison de sa mention sur la facture. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.06.2009 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-08-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S : déduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/52) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [51](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/51) [52](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/52) 53 [54](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/54) [55](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/55) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/54)