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title: "Jurisprudence européenne, page 52 sur 93 · Juriel"
description: "Page 52 sur 93 : documents 1 021 à 1 040 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/52"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1021 à 1040 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.06.2010

### [Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-237/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-237-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2010, C-237/09 : exonérations en faveur d’activités d’intérêt général.

[CTVA art. 10](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-10) [CTVA art. 18](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44)

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.05.2010

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 20 mai 2010, C-582/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-582-08-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-582/08 : remboursement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.05.2010

### [Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-228/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-228/09 : vente d’une voiture.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.05.2010

### [Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-94/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 2010, C-94/09 : prestations de services fournies par les entreprises de pompes funèbres.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.05.2010

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-84-09-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 2010, C-84/09 : acquisition intracommunautaire d’un voilier neuf.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.05.2010

### [Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-311/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-311-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 2010, C-311/09.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.04.2010

### [Arrêt de la Cour du 29 avril 2010, C-230/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2010, C-230/08 : code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.04.2010

### [Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-536/08 et C-539/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-536-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2010, C-536/08 et C-539/08 : droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.04.2010

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-09-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 22 avril 2010, C-40/09 : notion de ‘prestations de services effectuées à titre onéreux’.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.04.2010

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 15 avril 2010, C-581/08, EMI Group Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-581-08-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-581/08, EMI Group Ltd : notion d’‘échantillons’.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.04.2010

### [Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-538-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV : droit à déduction de la taxe versée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.03.2010

### [Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-79/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-79-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2010, C-79/09 : organismes de droit public, qualité d’autorités publiques, activités.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.03.2010

### [Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-3/09, Erotic Center BVBA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-3-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2010, C-3/09, Erotic Center BVBA : taux réduit de TVA, notion de «droit d’admission à un cinéma».

[AR n° 20 art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e)

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.03.2010

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 11 mars 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-09-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH : demande de décision préjudicielle.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.02.2010

### [Arrêt de la Cour du 11 février 2010, C-88/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-88-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 2010, C-88/09 : activité de reprographie.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.02.2010

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-492-08-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 2010, C-492/08 : taux réduit, aide juridictionnelle.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.01.2010

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-538-08-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV : droit à déduction de la taxe versée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.01.2010

### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-473/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-473-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2010, C-473/08 : exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.01.2010

### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-472/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2010, C-472/08 : demande de décision préjudicielle.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 13.01.2010

### [Ordonnance de la Cour du 13 janvier 2010, C-292/09 et C-293/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-292-09-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2010, C-292/09 et C-293/09 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 234.

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