--- title: "Jurisprudence européenne, page 51 sur 93 · Juriel" description: "Page 51 sur 93 : documents 1 001 à 1 020 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/51" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1001 à 1020 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 05.10.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 5 octobre 2010, C-41/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-41-09-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010, C-41/09 : application d’un taux réduit. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.09.2010 ### [Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-581/08, EMI Group Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-581-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-581/08, EMI Group Ltd : notion d’«échantillons», notion de «cadeaux de faible valeur». Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.09.2010 ### [Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o : adhésion d’un nouvel État membre. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.09.2010 ### [Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-392/09 : droit à déduction de la taxe versée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.09.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-09-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH : droit à déduction. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-09-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-09-arret) Arrêt de la CJUE du 29 juillet 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd : notion de «prestations de services effectuées à titre onéreux». Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-248/09, Pakora Pluss SIA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-248-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2010, C-248/09, Pakora Pluss SIA : acte d’adhésion à l’Union européenne, union douanière. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-188/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-188-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2010, C-188/09. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.07.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 29 juillet 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-09-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 29 juillet 2010, C-156/09 : exonérations en faveur d’activités d’intérêt général. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-582/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-582-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-582/08 : remboursement, assujetti non établi dans l’Union, opérations d’assurance. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-368-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft : droit à déduction de la taxe versée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 07.07.2010 ### [Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2010, C-381/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-381-09-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2010, C-381/09 : champ d’application, exonérations de la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.06.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-285-09-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2010, C-285/09 : fraude à la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.06.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-09-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2010, C-97/09 : validité, principe d’égalité de traitement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-492/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-492-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2010, C-492/08 : taux réduit, aide juridictionnelle, prestations d’avocats. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-86-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH : demande de décision préjudicielle. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.06.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-49-09-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-49/09 : adhésion ultérieure d’États membres. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-262/08, CopyGene A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-262/08, CopyGene A/S : exonérations, hospitalisation et soins médicaux. 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