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title: "Jurisprudence européenne, page 50 sur 93 · Juriel"
description: "Page 50 sur 93 : documents 981 à 1 000 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/50"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 981 à 1000 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-438/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-438/09 : droit à déduction de la TVA acquittée en amont, services prestés.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-433/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-433/09 : base d’imposition.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH : droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-116/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-116-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-116/10 : exonérations, exonération des opérations de location de bateaux de mer.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-103-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd : notion de pratique abusive.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.12.2010

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-540-09-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2010, C-540/09 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-430-09-arret)

Arrêt de la CJUE du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV : exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés à l’intérieur de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd : exonérations, location de biens immeubles.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 9 décembre 2010, C-31/10, Minerva Kulturreisen GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-31-10-arret)

Arrêt de la CJUE du 9 décembre 2010, C-31/10 : régime particulier des agences de voyages et des organisateurs de circuits touristiques, champ d’application.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-285-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2010, C-285/09 : fraude à la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-276/09, Everything Everywhere Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 décembre 2010, C-276/09, Everything Everywhere Ltd : exonération, négociation de crédits.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2010

### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-84-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2010, C-84/09 : acquisition intracommunautaire d’un voilier neuf.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2010

### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-09-arret)

Arrêt de la CJUE du 18 novembre 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG : exonérations en faveur d’activités d’intérêt général.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.10.2010

### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-49-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-49/09 : adhésion ultérieure d’États membres, dispositions transitoires.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.10.2010

### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-175-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plc : exonération, opérations concernant des paiements et des virements.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.10.2010

### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2010, C-97/09 : validité, principe d’égalité de traitement.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.10.2010

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 octobre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-103-09-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd : notion de pratique abusive.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.10.2010

### [Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV : droit à la déduction de la TVA versée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.10.2010

### [Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-09-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd : base d’imposition.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.10.2010

### [Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-222/09, Kronospan Mielec sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-222-09-arret)

Arrêt de la CJUE du 7 octobre 2010, C-222/09, Kronospan Mielec sp. z o.o : travaux de recherche et de développement effectués par des ingénieurs.

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