--- title: "Jurisprudence européenne, page 5 sur 93 · Juriel" description: "Page 5 sur 93 : documents 81 à 100 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/5" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 81 à 100 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2025 ### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-615/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-615-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2025, C-615/23 : base d’imposition, contrepartie. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2025 ### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-405/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-405-24-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2025, C-405/24 : exonérations à l’importation. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 02.05.2025 ### [Ordonnance de la Cour du 2 mai 2025, C-501/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-501-24-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2025, C-501/24 : incompétence manifeste, droit à déduction de la TVA payée en amont, refus. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.04.2025 ### [Arrêt de la Cour du 30 avril 2025, C-278/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-278-24-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2025, C-278/24 : mesures visant à assurer l’exacte perception de la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.04.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-24-conclusions) Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH : entremise dans une prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.04.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 avril 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-726-23-conclusions) Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour de la CJUE du 3 avril 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL : champ d’application de la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.04.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-232-24-conclusions) Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2025, C-232/24 : opérations imposables. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.04.2025 ### [Arrêt de la Cour du 3 avril 2025, C-213/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-24-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2025, C-213/24 : notions d’“assujetti” et d’“activité économique”. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.04.2025 ### [Arrêt de la Cour du 3 avril 2025, C-164/24, « Cityland » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-164-24-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2025, C-164/24, « Cityland » EOOD : non-respect systématique des obligations fiscales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2025 ### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2025, C-640/23, Greentech SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-640-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2025, C-640/23, Greentech SA : droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.03.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-808-23-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB : réévaluation de la base d’imposition. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.02.2025 ### [Arrêt de la Cour du 27 février 2025, C-277/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-24-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2025, C-277/24 : mesures visant à assurer l’exacte perception de la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 14.02.2025 ### [Ordonnance de la Cour du 14 février 2025, C-270/24, Granulines Invest Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-24-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2025, C-270/24, Granulines Invest Kft : droit à déduction de la TVA payée en amont, refus. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.02.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 février 2025, C-733/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-733-23-conclusions) Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2025, C-733/23 : principe ne bis in idem. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.02.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-615-23-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2025, C-615/23 : base d’imposition, contrepartie. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.02.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 février 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-23-conclusions) Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 13 février 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD : droit à un recours effectif. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 12.02.2025 ### [Ordonnance de la Cour du 12 février 2025, C-262/24, Pegazus Busz Fuvarozó Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-24-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2025, C-262/24, Pegazus Busz Fuvarozó Kft : droit à déduction de la TVA payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.12.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-794-23-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 19 décembre 2024, C-794/23 : mention d’un montant de TVA erroné sur la facture, facturation simplifiée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2024 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2024, C-573/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-573-22-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2024, C-573/22 : dérogation, champ d’application. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.12.2024 ### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-527/23, Weatherford Atlas Gip SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-527-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2024, C-527/23, Weatherford Atlas Gip SA : droit à déduction de la TVA. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/4) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [3](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/3) [4](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/4) 5 [6](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/6) [7](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/7) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/6)