--- title: "Jurisprudence européenne, page 48 sur 93 · Juriel" description: "Page 48 sur 93 : documents 941 à 960 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/48" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 941 à 960 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-499/10, Vlaamse Oliemaatschappij NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-499-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-499/10, Vlaamse Oliemaatschappij NV : redevables de la taxe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-624/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-624-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2011, C-624/10. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA : récupération de la taxe indûment versée. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 09.12.2011 ### [Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2011, C-69/11, Connoisseur Belgium BVBA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-69-11-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2011, C-69/11, Connoisseur Belgium BVBA : base d’imposition. [CTVA art. 26](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.12.2011 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2011, C-594/10 : droit à déduction de la taxe versée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.12.2011 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-10-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jääskinen de la CJUE du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd : prestation de services à titre onéreux. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.11.2011 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2011, C-500/10, Belvedere Costruzioni Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-500-10-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 2011, C-500/10. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.11.2011 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-10-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA : taxation d’un produit importé d’un pays tiers. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.11.2011 ### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-539/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-539-09-arret) Arrêt de la CJUE du 15 novembre 2011, C-539/09 : intention manifestée par la Cour des comptes de procéder à des contrôles dans un État membre. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.11.2011 ### [Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-444/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-444-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2011, C-444/10 : notion de ‘transmission d’une universalité totale ou partielle de biens’. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.11.2011 ### [Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-259/10 et C-260/10, The Rank Group plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-259-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2011, C-259/10 et C-260/10, The Rank Group plc : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.2011 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-93-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG : champ d’application. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.2011 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-530-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2011, C-530/09 : lieu des opérations imposables, rattachement fiscal. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.2011 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-504/10, Tanoarch s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-504-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2011, C-504/10, Tanoarch s.r.o : droit à déduction. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2011 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2011, C-421/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-421-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2011, C-421/10 : détermination du lieu de rattachement fiscal. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.09.2011 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-10-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 22 septembre 2011, C-524/10 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles. [CTVA art. 9](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-9) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.09.2011 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 15 septembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-10-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 15 septembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA : récupération de la taxe indûment versée. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.09.2011 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-10-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-280/10. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10 : notion d’assujetti, vente de terrains à bâtir. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 6 septembre 2011, C-398/09, Lady & Kid A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-398-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011, C-398/09, Lady & Kid A/S : 6e directive 77/388 art. 33. 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