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title: "Jurisprudence européenne, page 47 sur 93 · Juriel"
description: "Page 47 sur 93 : documents 921 à 940 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 921 à 940 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.04.2012

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-33/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-33/11 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.04.2012

### [Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-225/11, Able UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-225-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-225/11, Able UK Ltd : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.03.2012

### [Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-500/10, Belvedere Costruzioni Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-500-10-arret)

Arrêt de la CJUE du 29 mars 2012, C-500/10 : clôture automatique des procédures pendantes devant la juridiction fiscale de troisième instance.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.03.2012

### [Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-436/10, BLM SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-436-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012, C-436/10, BLM SA : droit à déduction.

[CTVA art. 19](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-19)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.03.2012

### [Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-414/10, VELECLAIR SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012, C-414/10, VELECLAIR SA : taxation d’un produit importé d’un pays tiers.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.03.2012

### [Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD : naissance du droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.03.2012

### [Arrêt de la Cour du 8 mars 2012, C-596/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-596-10-arret)

Arrêt de la CJUE du 8 mars 2012, C-596/10 : application de taux réduits de TVA aux opérations relatives aux équidés, notamment aux chevaux.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.03.2012

### [Arrêt de la Cour du 8 mars 2012, C-524/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2012, C-524/10 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.03.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2012, C-334/10 : partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.03.2012

### [Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2012, C-280/10.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 01.03.2012

### [Ordonnance de la Cour du 1er mars 2012, C-220/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-220-11-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2012, C-220/11 : régime particulier de taxation des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.02.2012

### [Arrêt de la Cour du 28 février 2012, C-119/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-119-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2012, C-119/11.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.02.2012

### [Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 2012, C-594/10 : droit à déduction de la taxe versée en amont, limitation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.02.2012

### [Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-25/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 2012, C-25/11 : déduction de la taxe payée en amont.

[CTVA art. 23](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-23)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.02.2012

### [Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-118-11-arret)

Arrêt de la CJUE du 16 février 2012, C-118/11 : condition tenant à l’utilisation des biens et des services pour les besoins d’opérations taxées.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.01.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-10-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11 : vente de biens immobiliers entre sociétés liées.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.01.2012

### [Arrêt de la Cour du 26 janvier 2012, C-588/10, Kraft Foods Polska SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-588-10-arret)

Arrêt de la CJUE du 26 janvier 2012, C-588/10, Kraft Foods Polska SA : réduction du prix après le moment où l’opération a été effectuée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.01.2012

### [Arrêt de la Cour du 26 janvier 2012, C-218/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-218-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 2012, C-218/10 : détermination du lieu de la prestation de services.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 19.01.2012

### [Ordonnance de la Cour du 19 janvier 2012, C-117/11, Purple Parking Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-117-11-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2012, C-117/11, Purple Parking Ltd : exonération de certains services de transport.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.01.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 12 janvier 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-591-10-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2012, C-591/10.

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