---
title: "Jurisprudence européenne, page 46 sur 93 · Juriel"
description: "Page 46 sur 93 : documents 901 à 920 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/46"
lang: "fr"
---

# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 901 à 920 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-377/11, International Bingo Technology SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-377-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-377/11, International Bingo Technology SA : organisation de jeux de bingo.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-334/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-334/10 : partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-33/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-33/11 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-263/11 : notion d’‘activité économique’.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-250/11, Lietuvos geležinkeliai AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-250-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-250/11, Lietuvos geležinkeliai AB : règlement 918/83 art. 112, directive 83/181 art. 82.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.07.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 19 juillet 2012, C-174/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-174/11 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-160-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-326/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2012, C-326/11 : livraison de bâtiments et du sol y attenant.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-284/11, EMS-Bulgaria Transport OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-11-arret)

Arrêt de la CJUE du 12 juillet 2012, C-284/11, EMS-Bulgaria Transport OOD : délai de forclusion pour l’exercice du droit à déduction de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 5 juillet 2012, C-259/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-259-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2012, C-259/11 : négociation d’une opération de transfert d’actions de sociétés.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.06.2012

### [Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft : conditions d’exercice.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.06.2012

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 21 juin 2012, C-587/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-587-10-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2012, C-587/10 : livraison de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.06.2012

### [Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-294/11, Elsacom NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-11-arret)

Arrêt de la CJUE du 21 juin 2012, C-294/11, Elsacom NV : modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis à l’intérieur du pays.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.06.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-11-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD : droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.05.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-160-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.05.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mai 2012, C-165/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 2012, C-165/11 : applicabilité, code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.05.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-44-11-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2012, C-44/11.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.05.2012

### [Arrêt de la Cour du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd : prestation de services à titre onéreux, services de télécommunications.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.04.2012

### [Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11 : vente de biens immobiliers entre sociétés liées.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.04.2012

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-10-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón de la CJUE du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG : droit à déduction de la taxe payée en amont.

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/45) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [44](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/44) [45](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/45) 46 [47](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/47) [48](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/48) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/47)