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title: "Jurisprudence européenne, page 45 sur 93 · Juriel"
description: "Page 45 sur 93 : documents 881 à 900 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/45"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 881 à 900 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG : droit à déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-299/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-299-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2012, C-299/11 : opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.11.2012

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 8 novembre 2012, C-275/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón de la CJUE du 8 novembre 2012, C-275/11 : exonération de la gestion de fonds communs de placement, portée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-165/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2012, C-165/11 : applicabilité, code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.10.2012

### [Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-557/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-557-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2012, C-557/11 : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.10.2012

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 octobre 2012, C-360/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-360-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2012, C-360/11 : application d’un taux réduit.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.10.2012

### [Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-318/11, Daimler AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-318-11-arret)

Arrêt de la CJUE du 25 octobre 2012, C-318/11 : modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l’intérieur du pays.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2012

### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-525/11, Mednis SIA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-525-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2012, C-525/11, Mednis SIA : modalités de remboursement de l’excédent de TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2012

### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD : droit à déduction, apport en nature.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.10.2012

### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 2012, C-550/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-550-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2012, C-550/11 : droit à déduction, régularisation, vol de marchandises.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.09.2012

### [Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-587/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-587-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2012, C-587/10 : livraison de biens, imposition des opérations en chaîne.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.09.2012

### [Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-392/11, Field Fisher Waterhouse LLP](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2012, C-392/11, Field Fisher Waterhouse LLP : exonération de la location de biens immeubles.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.09.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-11-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc : livraison de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.09.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 12 septembre 2012, C-395/11 : application par un État membre d’une mesure dérogatoire, autorisation.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.09.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 septembre 2012, C-299/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-299-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2012, C-299/11 : opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.09.2012

### [Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-496-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA : déductions.

[CTVA art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-1) [CTVA art. 3](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-3) [CTVA art. 6](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.09.2012

### [Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-324/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-324-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-324/11 : notion d’‘assujetti’, droit à déduction, refus.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.09.2012

### [Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-273/11, Mecsek-Gabona Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-273-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-273/11.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-591-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd : 6e directive 77/388 art. 11.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-44-11-arret)

Arrêt de la CJUE du 19 juillet 2012, C-44/11 : exonération des opérations de gestion du patrimoine au moyen de valeurs mobilières (gestion de portefeuille).

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