--- title: "Jurisprudence européenne, page 44 sur 93 · Juriel" description: "Page 44 sur 93 : documents 861 à 880 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/44" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 861 à 880 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.02.2013 ### [Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-617/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-617-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2013, C-617/10 : champ d’application, mise en œuvre du droit de l’Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2013 ### [Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-79/12, SC Mora IPR SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-79-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2013, C-79/12, SC Mora IPR SRL : paiement différé de la TVA à l’importation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2013 ### [Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-18/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2013, C-18/12 : exonération. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2013 ### [Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-104/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-104-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2013, C-104/12 : droit à déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 31.01.2013 ### [Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-643-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK : principe de neutralité fiscale, droit à déduction, refus. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 31.01.2013 ### [Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-642-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD : principe de neutralité fiscale, droit à déduction, refus. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 31.01.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-12-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 31 janvier 2013, C-155/12 : lieu où les opérations imposables sont réputées être fournies. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.01.2013 ### [Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-543/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2013, C-543/11 : terrain non bâti, terrain à bâtir, notions. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.01.2013 ### [Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-360/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-360-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2013, C-360/11 : application d’un taux réduit. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.01.2013 ### [Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-224/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-224-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2013, C-224/11 : directive TVA 2006/112 art. 135 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2012 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-549/11, Orfey Balgaria EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-549-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2012, C-549/11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2012 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-310/11, Grattan plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2012, C-310/11, Grattan plc : livraison de biens, base d’imposition. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 13.12.2012 ### [Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2012, C-560/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-560-11-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2012, C-560/11 : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.12.2012 ### [Arrêt de la Cour du 13 décembre 2012, C-395/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2012, C-395/11 : application par un État membre d’une mesure dérogatoire, autorisation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.12.2012 ### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-285-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD : droit à déduction, refus. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.11.2012 ### [Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-257-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL : droit à déduction, régularisation des déductions. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.11.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-85/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-85-11-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2012, C-85/11. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.11.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-480/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-480-10-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2012, C-480/10. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.11.2012 ### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2012, C-532/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2012, C-532/11 : exonérations, affermage et location de biens immeubles. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.11.2012 ### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2012, C-174/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2012, C-174/11 : exonérations. 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