--- title: "Jurisprudence européenne, page 43 sur 93 · Juriel" description: "Page 43 sur 93 : documents 841 à 860 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/43" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 841 à 860 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.04.2013 ### [Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-86/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-86-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-86/11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.04.2013 ### [Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-74/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-74-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-74/11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.04.2013 ### [Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-65/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-65-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-65/11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.04.2013 ### [Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-480/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-480-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-480/10. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.04.2013 ### [Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-109/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-109-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-109/11. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.04.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013, C-26/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-12-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 2013, C-26/12 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.04.2013 ### [Arrêt de la Cour du 11 avril 2013, C-138/12, Rusedespred OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-138-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2013, C-138/12, Rusedespred OOD : principe de neutralité fiscale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.04.2013 ### [Arrêt de la Cour du 9 avril 2013, C-85/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-85-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 avril 2013, C-85/11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.03.2013 ### [Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-91/12, PCF Clinic AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-91-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2013, C-91/12, PCF Clinic AB : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.03.2013 ### [Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-197/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-197-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2013, C-197/12. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 21.03.2013 ### [Ordonnance de la Cour du 21 mars 2013, C-153/12, Sani treyd EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-12-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2013, C-153/12. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.03.2013 ### [Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-527/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-527-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2013, C-527/11 : identification des assujettis à la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.03.2013 ### [Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-108/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2013, C-108/11 : taux réduit. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.03.2013 ### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-424/11, Wheels Common Investment Fund Trustees Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-424-11-arret) Arrêt de la CJUE du 7 mars 2013, C-424/11, Wheels Common Investment Fund Trustees Ltd : exonération de la gestion des fonds communs de placement, portée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.03.2013 ### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-275/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013, C-275/11 : exonération de la gestion de fonds communs de placement, portée. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.03.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2013, C-219/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-219-12-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013, C-219/12 : notion d’‘activités économiques’. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.03.2013 ### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-19/12, Efir OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-19-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013, C-19/12. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.02.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 28 février 2013, C-62/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-62-12-conclusions) Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-62/12 : notion d’‘assujetti’, personne physique. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 28.02.2013 ### [Ordonnance de la Cour du 28 février 2013, C-563/11, SIA Forvards V](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-563-11-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-563/11, SIA Forvards V : droit à déduction, refus. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.02.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-388/11 : déduction de la taxe payée en amont. 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