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title: "Jurisprudence européenne, page 42 sur 93 · Juriel"
description: "Page 42 sur 93 : documents 821 à 840 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 821 à 840 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-124/12, AES-3C Maritza East 1 EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-12-arret)

Arrêt de la CJUE du 18 juillet 2013, C-124/12 : dépenses relatives à l’acquisition de biens et de prestations de services destinés au personnel.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2013, C-273/12, Harry Winston SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-273-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2013, C-273/12, Harry Winston SARL : code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 04.07.2013

### [Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-572-11-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD : droit à déduction, refus.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2013, C-155/12 : lieu où les opérations imposables sont réputées être fournies.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-653/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-653-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013, C-653/11 : notion de ‘prestation de services’.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.06.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013, C-319/12 : exonérations.

[CTVA art. 43](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-43)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-259/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-259-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013, C-259/12 : principes de neutralité fiscale et de proportionnalité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-219/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-219-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013, C-219/12 : notion d’‘activités économiques’, déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-62/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-62-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2013, C-62/12 : notion d’‘assujetti’, personne physique, prestation de service imposable.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-125/12, Promociones y Construcciones BJ 200 SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-125-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2013, C-125/12, Promociones y Construcciones BJ 200 SL : procédure d’insolvabilité volontaire.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.06.2013

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 11 juin 2013, C-618/11, TVI](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-618-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 11 juin 2013, C-618/11 : base d’imposition de la TVA due sur les services de diffusion de publicité commerciale.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.06.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-11-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.05.2013

### [Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-651/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-651-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013, C-651/11 : notion de ‘transmission d’une universalité totale ou partielle de biens’.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.05.2013

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-622-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV : livraison d’un bien immeuble.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 16.05.2013

### [Ordonnance de la Cour du 16 mai 2013, C-444/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-444-12-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2013, C-444/12 : principe de neutralité fiscale, droit à déduction, refus.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.05.2013

### [Arrêt de la Cour du 16 mai 2013, C-191/12, Alakor Gabonatermelő és Forgalmazó Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-191-12-arret)

Arrêt de la CJUE du 16 mai 2013, C-191/12 : non-remboursement de l’intégralité de la taxe sur la valeur ajoutée indûment versée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.05.2013

### [Arrêt de la Cour du 16 mai 2013, C-169/12, TNT Express Worldwide (Poland) sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-12-arret)

Arrêt de la CJUE du 16 mai 2013, C-169/12, TNT Express Worldwide (Poland) sp. z o.o : prestations de services de transport et d’expédition, exigibilité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2013

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-271/12, Petroma Transports SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2013, C-271/12, Petroma Transports SA : droit à déduction de la taxe en amont.

[AR n° 3 art. 3](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-historique-e9dd) [AR n° 1 art. 5](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-article-c6ca)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2013

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-142/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-142-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2013, C-142/12 : cessation de l’activité économique imposable.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.04.2013

### [Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-95/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-95-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-95/11.

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