---
title: "Jurisprudence européenne, page 41 sur 93 · Juriel"
description: "Page 41 sur 93 : documents 801 à 820 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/41"
lang: "fr"
---

# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 801 à 820 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.11.2013

### [Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-249/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013, C-249/12 : transactions immobilières effectuées par des personnes physiques.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.10.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-461-12-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-440/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-440-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2013, C-440/12 : jeux de hasard ou d’argent.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-431/12, SC Rafinăria Steaua Română SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-431-12-arret)

Arrêt de la CJUE du 24 octobre 2013, C-431/12, SC Rafinăria Steaua Română SA : remboursement de l’excédent de TVA par la compensation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-622-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV : livraison d’un bien immeuble.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-450/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-450-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-450/11 : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.09.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013, C-366/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-12-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-366/12 : exonérations, livraison de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-309/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-309/11 : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-296/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-296-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-296/11 : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-293/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-293-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-293/11 : régime particulier des agences de voyages.

[CTVA art. 43](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-43)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-283/12, Serebryannay vek EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-283/12, Serebryannay vek EOOD : fait générateur, prestations réciproques.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-269/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-269/11 : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-236/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-236-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-236/11 : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-193-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-193/11 : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-189/11 : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2013, C-388/11 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD : livraison de biens, notion, droit à déduction, refus.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.07.2013

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 18 juillet 2013, C-300/12, Ibero Tours GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-300-12-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Wathelet de la CJUE du 18 juillet 2013, C-300/12, Ibero Tours GmbH : opérations des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-26/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-26/12 : exonérations, déduction de la taxe payée en amont, fonds de retraite.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-210/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-210-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-210/11 : demande de décision préjudicielle, droit à déduction.

[CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) [AR n° 3 art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-decembre-deductions-application-taxe-valeur-317c) [CTVA art. 19](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-19) [CTVA art. 46](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-46) [CTVA art. 48](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-48)

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [39](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/39) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) 41 [42](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/42) [43](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/43) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/42)