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title: "Jurisprudence européenne, page 40 sur 93 · Juriel"
description: "Page 40 sur 93 : documents 781 à 800 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 781 à 800 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-599-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S : exonérations, fonds communs de placement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-366/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-366/12 : exonérations, livraison de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-204-13-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-204/13 : naissance et étendue du droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-13-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD : déduction de la taxe payée en amont, versements d’acomptes.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.03.2014

### [Arrêt de la Cour du 6 mars 2014, C-606/12, Dresser-Rand SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-606-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2014, C-606/12.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.02.2014

### [Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-454/12, Pro Med Logistik GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-454-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2014, C-454/12, Pro Med Logistik GmbH : principe de neutralité.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.02.2014

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 13 février 2014, C-480/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-480-12-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2014, C-480/12 : code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.02.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-13-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD : déduction de la taxe payée en amont, prestations fournies.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.02.2014

### [Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-424/12, SC Fatorie SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-424-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2014, C-424/12, SC Fatorie SRL : autoliquidation.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 06.02.2014

### [Ordonnance de la Cour du 6 février 2014, C-33/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-13-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2014, C-33/13 : droit à déduction, refus.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.02.2014

### [Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-323-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE : assujettis résidant dans un autre État membre.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.01.2014

### [Arrêt de la Cour du 16 janvier 2014, C-300/12, Ibero Tours GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-300-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2014, C-300/12, Ibero Tours GmbH : opérations des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2013

### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-563/12, BDV Hungary Trading Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-563-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-563/12, BDV Hungary Trading Kft : exonérations à l’exportation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2013

### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-495/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-495-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-495/12 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.12.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-13-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD : déduction de la taxe payée en amont, versements d’acomptes.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.12.2013

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-12-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.12.2013

### [Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-618-11-arret)

Arrêt de la CJUE du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI : base d’imposition de la TVA due sur les services de diffusion de publicité commerciale.

[CTVA art. 16](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-16)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.11.2013

### [Arrêt de la Cour du 28 novembre 2013, C-319/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 2013, C-319/12 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.11.2013

### [Arrêt de la Cour du 21 novembre 2013, C-494/12, Dixons Retail plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-494-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2013, C-494/12, Dixons Retail plc : livraison de biens, notion.

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