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title: "Jurisprudence européenne, page 4 sur 93 · Juriel"
description: "Page 4 sur 93 : documents 61 à 80 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 61 à 80 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-24-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2025, C-472/24 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-436/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-436-24-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 11 septembre 2025, C-436/24 : directive TVA 2006/112 art. 30bis et art. 30ter.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.09.2025

### [Arrêt de la Cour du 4 septembre 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-726-23-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL : champ d’application de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-121-24-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD : insolvabilité du débiteur principal.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.08.2025

### [Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-794/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-794-23-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-794/23 : mention d’un montant de TVA erroné sur la facture, facturation simplifiée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.08.2025

### [Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-602/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-602-24-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-602/24 : exonérations à l’exportation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.08.2025

### [Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-433/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-24-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-433/24.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.08.2025

### [Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-375/24, Keesing Deutschland GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-375-24-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-375/24.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.07.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-24-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24 : directive TVA 2006/112 art. 132 et art. 134.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.07.2025

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2025, C-276/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-24-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2025, C-276/24 : responsabilité solidaire, conditions et portée de la responsabilité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.07.2025

### [Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-808/23, Högkullen AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-808-23-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2025, C-808/23, Högkullen AB : réévaluation de la base d’imposition.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.07.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-796-23-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2025, C-796/23 : notion d’“assujetti”.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.07.2025

### [Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-733/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-733-23-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2025, C-733/23 : principe ne bis in idem.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.07.2025

### [Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-23-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD : droit à un recours effectif.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.06.2025

### [Arrêt de la Cour du 19 juin 2025, C-785/23, « Bulgarian posts » EAD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-785-23-arret)

Arrêt de la CJUE du 19 juin 2025, C-785/23, « Bulgarian posts » EAD : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général, services publics postaux.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.06.2025

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 juin 2025, C-433/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-24-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2025, C-433/24.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.2025

### [Arrêt de la Cour du 12 juin 2025, C-125/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-125-24-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2025, C-125/24 : exonération de TVA, réimportation de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.05.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-24-conclusions)

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 22 mai 2025, C-234/24 : remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’État membre du remboursement.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.05.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 mai 2025, C-744/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-744-23-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2025, C-744/23 : opérations soumises à la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.05.2025

### [Conclusions de l'avocat général Norkus du 8 mai 2025, C-72/24 et C-73/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-24-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Norkus de la CJUE du 8 mai 2025, C-72/24 et C-73/24 : TFUE art. 325, code des douanes de l'Union 952/2013 art. 74.

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