--- title: "Jurisprudence européenne, page 39 sur 93 · Juriel" description: "Page 39 sur 93 : documents 761 à 780 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/39" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 761 à 780 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.09.2014 ### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 11 septembre 2014, C-131/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-131-13-conclusions) Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, C-131/13 : renvois préjudiciels. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.2014 ### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2014, C-92/13 : opérations imposables, notion de ‘livraison effectuée à titre onéreux’. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.09.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-13-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV : déductions. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.09.2014 ### [Arrêt de la Cour du 3 septembre 2014, C-589/12, GMAC UK plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-589-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2014, C-589/12, GMAC UK plc : effet direct, réduction de la base d’imposition. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 17.07.2014 ### [Ordonnance de la Cour du 17 juillet 2014, C-654/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-654-13-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-654/13 : remboursement de l’excédent de TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2014 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-438/13, BCR Leasing IFN SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-438/13, BCR Leasing IFN SA : leasing financier. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2014 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-272/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-272-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-272/13 : 6e directive 77/388 art. 16 et art. 10. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.07.2014 ### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-183-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA : déduction de la taxe payée en amont, opérations de crédit-bail. [CTVA art. 23](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-23) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.07.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014, C-446/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-13-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 3 juillet 2014, C-446/13 : détermination du lieu d’une livraison de biens. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.2014 ### [Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-461-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 05.06.2014 ### [Ordonnance de la Cour du 5 juin 2014, C-500/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-500-13-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2014, C-500/13 : déduction de la taxe payée en amont, biens d’investissement. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.05.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-12-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 15 mai 2014, C-605/12 : notion d’‘établissement stable’ du destinataire d’une prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.05.2014 ### [Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-480/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-480-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2014, C-480/12 : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.05.2014 ### [Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-337-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2014, C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi Kft : réduction de la base d’imposition. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.05.2014 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 14 mai 2014, C-219/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-219-13-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 14 mai 2014, C-219/13 : taux de TVA réduit applicable aux seuls livres imprimés sur papier. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.05.2014 ### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 8 mai 2014, C-7/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-7-13-conclusions) Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2014, C-7/13. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.04.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 2014, C-92/13 : opérations imposables. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL : champ d’application, détermination de la base d’imposition. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 20.03.2014 ### [Ordonnance de la Cour du 20 mars 2014, C-72/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-13-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 2014, C-72/13 : cession par une commune d’éléments de son patrimoine. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 20 mars 2014, C-139/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-139-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 2014, C-139/12 : exonérations. 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