--- title: "Jurisprudence européenne, page 37 sur 93 · Juriel" description: "Page 37 sur 93 : documents 721 à 740 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/37" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 721 à 740 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.07.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-14-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL : exonérations. [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-331/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-331-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2015, C-331/14 : assujettissement, transactions immobilières. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-183/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-183-14-arret) Arrêt de la CJUE du 9 juillet 2015, C-183/14 : requalification par l’administration fiscale nationale d’une opération en activité économique soumise à la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-144/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2015, C-144/14 : obligation d’identification d’office d’un assujetti à la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 2 juillet 2015, C-334/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2015, C-334/14 : exonérations de certaines activités d’intérêt général. [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) [CTVA art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-1) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 2 juillet 2015, C-209/14, NLB Leasing d.o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-209-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2015, C-209/14, NLB Leasing d.o.o : livraison de biens ou prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.06.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-14-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2015, C-276/14 : assujettis. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.06.2015 ### [Arrêt de la Cour du 25 juin 2015, C-187/14, DSV Road A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-187-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2015, C-187/14, DSV Road A/S : code des douanes communautaire, naissance de la dette douanière. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.06.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-14-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2015, C-174/14 : non-assujettissement. [CTVA art. 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.2015 ### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2015, C-256/14, Lisboagás GDL - Sociedade Distribuidora de Gás Natural de Lisboa SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-256-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2015, C-256/14. [CTVA art. 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.06.2015 ### [Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-678/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-678-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2015, C-678/13. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.06.2015 ### [Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-161/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-161-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2015, C-161/14. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.05.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-595-13-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2015, C-595/13 : exonérations, notion. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.04.2015 ### [Arrêt de la Cour du 30 avril 2015, C-97/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2015, C-97/14 : détermination du lieu d’une prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.04.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-14-conclusions) Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 30 avril 2015, C-105/14 : procédure pénale concernant des délits en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.04.2015 ### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-14-arret) Arrêt de la CJUE du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV : affectation d’un bien assimilée à une livraison effectuée à titre onéreux. [CTVA art. 12](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-12) [CTVA art. 26](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.04.2015 ### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-111/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-111-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2015, C-111/14 : principe de neutralité fiscale, personne redevable de la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.04.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB : droit à déduction. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.04.2015 ### [Arrêt de la Cour du 21 avril 2015, C-114/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-114-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 avril 2015, C-114/14 : exonérations, services publics postaux, timbres-poste. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.04.2015 ### [Arrêt de la Cour du 16 avril 2015, C-42/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 2015, C-42/14 : location d’un bien immeuble. 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